Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vérifié le 12 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Voyage dans l'Union européenne
Voyage hors Union européenne
Si vous souhaitez voyager dans l'UE avec votre animal de compagnie, il faut accomplir certaines formalités avant votre départ et disposer d'un passeport européen pour animal de compagnie.
Ce passeport peut aussi être utilisé pour voyager avec votre animal :
en Andorre,
en Islande,
au Liechtenstein,
à Monaco,
en Norvège,
à San Marin,
en Suisse,
et au Vatican.
Pour obtenir le passeport européen pour votre animal, adressez-vous à un vétérinaire.
Si vous voyagez avec un animal de compagnie (exemples : chien, chat) dans un pays de l'Union européenne (UE), vous devez veiller à ce que votre animal soit à jour de certaines vaccinations (notamment vaccin antirabique).
Concernant les rongeurs, reptiles, amphibiens et poissons, vous devez présenter une attestation récente de bonne santé du vétérinaire.
Attention :
si, au cours de son transport l'animal doit transiter par un ou plusieurs pays hors Union européenne, vous devez vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit.
Identification faite après le 3 juillet 2011
Avant le 3 juillet 2011
Si votre animal a été identifié après le 3 juillet 2011, votre animal doit obligatoirement être équipé d'une micro-puce ou une puce électronique (transpondeur) implantée sous la peau. Le tatouage seul ne suffit pas. Le code alphanumérique d'identification doit être le même que celui qui figure sur le passeport.
Attention :
La micro-puce ou la puce électronique (transpondeur) doit être conforme à la norme ISO 11784 ou à l'annexe A de la norme ISO 11785. Si la puce n'est pas conforme à une de ces normes, vous devrez vous munir des moyens nécessaires à la lecture de la puce.
Votre animal doit être identifiable :
soit par une micro-puce ou une puce électronique (transpondeur) implantée sous sa peau,
soit un tatouage lisible.
Attention :
Il vous incombe de rapporter la preuve que le tatouage a été fait avant le 3 juillet 2011.
Si le nombre d'animaux est inférieur ou égal à 5, ils sont soumis à un contrôle d'identité par la douane du pays d'entrée.
S'il est supérieur à 5, le contrôle est effectué par les services vétérinaires du poste d'inspection frontalier dans une station agréée. Étant donné qu'il n'en existe pas dans tous les aéroports, vous pouvez vous retrouver face à des contraintes supplémentaires, par exemple, la mise en quarantaine de l'animal.
Des conditions supplémentaires sont prévues pour la sortie d'un chien vers l'Irlande, Malte, la Finlande et le Royaume-Uni.
Ces 4 pays exigent que l'animal soit :
âgé de 3 mois au moins,
et à jour de son traitement contre les vers (echinocoque).
Le traitement contre les vers doit alors être :
administré entre 120 heures et 24 heures avant l'arrivée dans le pays de destination,
certifié, au sein du passeport, par le vétérinaire qui a procédé à son administration.
À noter
Malte et le Royaume-Uni conditionnent l'entrée d'un chien sur leur territoire à un moyen de transport autorisé (il n'y a pas d'introduction de l'animal par bateau privé par exemple).
Pour connaître les conditions d'entrée d'un animal de compagnie dans un pays situé en dehors de l'UE (mise en quarantaine de l'animal, tests à réaliser, formulaires à remplir, etc.), vous devez vous renseigner auprès de l'ambassade en France du pays de destination.
Les informations obtenues doivent être transmises à un vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire.
Les documents établis par le vétérinaire à l'appui de ces informations, sont ensuite à transmettre pour validation à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).
si, au cours de son transport l'animal doit transiter par un ou plusieurs pays hors Union européenne, vous devez vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit.
