Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Téléphone portable : renouvellement du forfait mobile
Vérifié le 08 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La plupart des contrats d'abonnement mobile sont renouvelés automatiquement sauf opposition de votre part. Cependant, votre opérateur peut conditionner l'achat d'un téléphone à prix réduit à la signature d'un nouveau contrat dans de nouvelles conditions notamment pour la durée d'engagement.
La plupart des contrats de téléphonie mobile possèdent une reconduction tacite. C'est-à-dire que votre contrat est automatiquement renouvelé selon une période indiquée dans le contrat (tous les ans par exemple) sauf opposition explicite de votre part. Votre contrat peut cependant vous imposer une durée minimum d'engagement de 24 mois maximum.
Si vous avez un contrat à reconduction tacite et que vous souhaitez continuer à bénéficier de votre offre et ne pas changer de téléphone, vous n'avez rien à faire.
À noter
si votre contrat n'est pas à reconduction tacite, vous devez signer un nouveau contrat pour continuer à bénéficier de votre offre. Votre opérateur vous recontacte un peu avant la fin de votre contrat pour vous faire une offre.
Votre contrat à reconduction tacite doit fixer une période de préavis pour demander une résiliation. Par exemple, si votre contrat se renouvelle tous les ans le 15 décembre, votre contrat peut indiquer que vous devez demander la résiliation avant le 1er décembre de chaque année. Les démarches à suivre pour la résiliation doivent vous être indiquées.
Votre opérateur doit vous informer par écrit de votre possibilité de ne pas reconduire le contrat conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information doit se faire au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date limite pour demander la résiliation. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent inclus dans la lettre ou le courriel, la date limite de non-reconduction.
Ces informations doivent vous être délivrées à chaque renouvellement du contrat (tous les ans par exemple).
Si vous gardez le même opérateur
Si vous changez d'opérateur
Si vous avez un contrat à reconduction tacite, vous n'avez rien à faire. Vous n'avez pas à signer de nouveau contrat et votre offre est maintenue.
Si vous bénéficiez d'une assurance pour votre téléphone, ce contrat est différent de votre contrat téléphonique. Et ce, même s'il a été signé via votre opérateur. Vous devez vous renseignez sur les conditions spécifiques de renouvellement. Mais, ces contrats sont aussi renouvelables automatiquement la plupart du temps.
Vous pouvez demander à signer une autre offre (plafond de données, communications....) en signant un nouveau contrat dans d'autres conditions. Vous pouvez aussi signer un avenant (document qui modifie le contrat précédent).
Si vous souhaitez juste changer de téléphone, votre opérateur peut vous fournir des appareils à prix réduits en fonction de votre ancienneté. L'achat du nouveau téléphone peut être conditionnée à la signature d'un nouveau contrat avec une nouvelle durée d'engagement. Vous pouvez aussi signer un avenant. Si vous changez d'appareil, il vous faudra aussi signer un nouveau contrat d'assurance.
Si vous souhaitez changer d'opérateur, vous devez résilier votre forfait avant la date indiquée sur votre contrat à reconduction tacite. Votre contrat peut cependant vous imposer une durée minimum d'engagement de 24 mois maximum.
Si vous avez signé un contrat d'assurance via votre opérateur, il convient de vous renseigner sur le possible maintien de ce contrat.
Si vous avez signé un contrat d'assurance par un autre moyen (assurance habitation, magasin spécialisé...), vous pouvez conserver ce contrat. Vous n'avez aucune démarche à faire puisque ce contrat est lié au téléphone assuré et non à votre opérateur.
