Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Européen en France : carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent
Vérifié le 02 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes européen, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles après 5 ans de séjour légal et ininterrompu en France. Toutefois, ce n'est pas une obligation. Les pièces à fournir varient en fonction de votre situation. Cette carte est valable 10 ans et renouvelable.
La carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles vous permet d'attester que vous avez le droit de vivre en France de façon permanente, sans autre condition.
Elle facilite vos démarches administratives, puisque l'administration n'aura plus à vous demander de prouver que vous disposez d'un emploi.
Vous devez faire votre demande à la préfecture dont dépend votre domicile.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
1 attestation d'emploi (y compris les périodes de chômage involontaire dûment constatées, les périodes d'arrêt d'activité involontaires et l'absence de travail ou l'arrêt pour maladie ou accident) ou 1 attestation d'activité professionnelle pour les 12 derniers mois
Justificatifs de votre droit au séjour comme travailleur salarié depuis plus de 3 ans
Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen
Justificatifs de l'incapacité et de votre droit au séjour depuis plus de 2 ans comme travailleur salarié ou justificatifs d'une incapacité résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente d'un organisme de sécurité sociale
Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen
Justificatifs d'activité professionnelle sur 3 ans (y compris les périodes de chômage involontaire dûment constatées, les périodes d'arrêt d'activité involontaires et l'absence de travail ou l'arrêt pour maladie ou accident) dans un autre pays européen et du maintien de votre résidence habituelle en France (retour au moins une fois par semaine)
La délivrance de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuite.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.
La carte est valable 10 ans. Elle est renouvelable.
Vous devez faire votre demande de renouvellement dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de séjour. La démarche est la même que pour la 1re demande.
Pièces à fournir :
Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen
Justificatifs de votre présence en France les années précédant votre demande de renouvellement (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
Coût :
Le renouvellement de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuit.
Toutefois, si vous ne présentez pas votre carte arrivant à expiration lors de la demande de renouvellement, vous devrez payer une taxe de 25 €par timbres fiscaux.
La carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles vous permet d'attester que vous avez le droit de vivre en France de façon permanente, sans autre condition.
Elle facilite vos démarches administratives puisque l'administration n'aura plus à vous demander de prouver que vous disposez de ressources suffisantes et d'une assurance maladie.
Vous devez faire votre demande à la préfecture dont dépend votre domicile.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (justificatifs de poursuite des études, d'assurance maladie, de la réalité des ressources possédées au cours des 5 années précédentes : attestations de solde bancaire, etc.)
La délivrance de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuite.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.
La carte est valable 10 ans. Elle est renouvelable.
Vous devez faire votre demande de renouvellement dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de séjour. La démarche est la même que pour la 1re demande.
Pièces à fournir :
Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen
Justificatifs de votre présence en France les années précédant votre demande de renouvellement (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
Coût :
Le renouvellement de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuit.
Toutefois, si vous ne présentez pas votre carte arrivant à expiration lors de la demande de renouvellement, vous devrez payer une taxe de 25 €par timbres fiscaux.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes : vous êtes européen, vous avez séjourné en France pendant 5 ans continus (sans exercer d'activité professionnelle ou sans poursuivre d'études), vous n'avez pas la qualité de membre de famille d'Européen, vous continuez de vivre en France.
La carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles vous permet d'attester que vous avez le droit de vivre en France de façon permanente, sans autre condition.
Elle facilite vos démarches administratives puisque l'administration n'aura plus à vous demander de prouver que vous disposez de ressources suffisantes et d'une assurance maladie.
Vous devez faire votre demande à la préfecture dont dépend votre domicile.
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (bulletins de pension, relevés de comptes bancaires, etc.)
La délivrance de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuite.
Remise de la carte
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.
La carte est valable 10 ans. Elle est renouvelable.
Vous devez faire votre demande de renouvellement dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de séjour. La démarche est la même que pour la 1re demande.
Pièces à fournir :
Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité
Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen
Justificatifs de votre présence en France les années précédant votre demande de renouvellement (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
Coût :
Le renouvellement de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuit.
Toutefois, si vous ne présentez pas votre carte arrivant à expiration lors de la demande de renouvellement, vous devrez payer une taxe de 25 €par timbres fiscaux.
