Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  > Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?

Question-réponse

Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?

Vérifié le 19 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si vous travaillez en intérim, vous bénéficiez du même suivi par la médecine du travail que les autres salariés, mais dans des conditions adaptées à votre statut particulier. Celles-ci concernent notamment votre visite d'information et de prévention et votre suivi individuel renforcé si vous êtes exposé à certains risques particuliers (par exemple, amiante, plomb, agents cancérogènes, risque de chute etc.).

Première visite

Votre visite d'information et de prévention peut être réalisée par le médecin du travail de l'entreprise d'intérim qui vous emploie. C'est également lui qui remplit et conserve votre dossier médical. Pour autant, cette visite peut être également réalisée notamment par l'interne en médecine ou l'infirmier.

Le médecin peut vérifier au cours de la même visite que vous êtes médicalement apte à exercer plusieurs emplois différents (3 au maximum).

Votre entreprise d'intérim peut aussi confier les visites médicales d’embauche :

  • à un service interentreprises de santé au travail proche de votre lieu de travail ;
  • ou au service médical de l'entreprise où vous travaillez.

Si vous avez été affecté, notamment en cours de mission, à un poste présentant un risque particulier (par exemple, amiante, plomb, agents cancérogènes, risque de chute etc.), et que vous n'avez pas bénéficié d'un suivi individuel renforcé, dans ce cas, l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d'aptitude.

Possibilité de dispense

Avant une nouvelle mission, vous n'avez pas obligatoirement à passer de nouvelle visite médicale d’embauche si l'ensemble des conditions sont réunies :

  • le personnel de santé (par exemple, le médecin du travail) a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche ;
  • vous êtes appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
  • et aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail ou avis d'inaptitude n'ont été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.

  À savoir

indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Première visite

La visite est effectuée par le médecin du travail avant l'embauche.

Votre première visite est réalisée par le médecin du travail de l'entreprise d'intérim qui vous emploie. C'est également lui qui remplit et conserve votre dossier médical. Les examens médicaux d'aptitude réalisés au titre du suivi individuel renforcé peuvent être effectués pour plusieurs emplois, dans la limite de 3.

Pour rappel, le suivi individuel renforcé vous concerne si vous êtes exposé par exemple :

  • à l'amiante ;
  • au plomb ;
  • aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
  • aux rayonnements ionisants ;
  • au risque hyperbare ;
  • au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.

Si vous avez été affecté, notamment en cours de mission, à un poste présentant au moins l'un de ces risques et que vous n'avez pas bénéficié d'un suivi individuel renforcé, l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d'aptitude.

Possibilité de dispense

Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant la nouvelle mission si les conditions suivantes sont réunies :

  • le médecin du travail a pris connaissance d'un avis d'aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années précédant l'embauche ;
  • le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
  • et aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail ou avis d'inaptitude n'ont été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.

  À savoir

indépendamment du suivi individuel renforcé, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Si vous occupez un poste de travail présentant des risques particuliers pour votre santé ou votre sécurité, vous bénéficiez :

  • d'une formation renforcée à la sécurité,
  • et d'une information adaptée dans l'entreprise où vous allez travailler.

Questions ? Réponses !

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Pour en savoir plus

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