La réglementation sur la médecine du travail s'applique aux salariés des :

• entreprises privées,
• établissements publics industriels et commerciaux (Épic),
• et établissements publics à caractère administratif (Épa) employant du personnel de droit privé.

Service de santé au travail

Le médecin du travail exerce dans un service de santé au travail.

Dans le secteur privé, selon la taille de l'entreprise, le service de santé au travail est assuré par :

• soit un ou des médecins de l'entreprise,
• soit un ou des médecins communs à plusieurs entreprises,
• soit un service de santé interentreprises.

Les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers.

Prévention

Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif.

Il doit :

• conduire les actions de santé au travail, afin de préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel,
• surveiller l'état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail.

Il doit également conseiller l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures nécessaires afin notamment :

• d'éviter ou diminuer les risques professionnels,
• d'améliorer les conditions de travail,
• de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail,
• de prévenir le harcèlement moral ou sexuel,
• de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle,
• de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs.

Le salarié ne peut pas choisir son médecin du travail.

Dans le cadre de ses missions, le médecin établit une fiche d'entreprise sur laquelle figurent notamment les risques professionnels de l'entreprise. Celle-ci est transmise à l'employeur.

Le médecin du travail établit également un rapport annuel de son activité. Ce rapport est transmis notamment au comité d'entreprise (CE) et à l'employeur. Le salarié peut demander à son CE que le rapport lui soit transmis.

Actions et organisation

Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail.

Il réalise des visites de sa propre initiative ou à la demande :

• de l'employeur,
• ou du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
• ou, à défaut, des délégués du personnel.

Il existe plusieurs types de visites médicales pour les salariés :

• la visite d'information et de prévention, qui remplace à présent la visite médicale d'embauche et qui est réalisée, dans certains cas, dans un délai qui n'excède pas 3 mois à compter de l'embauche,
• le suivi individuel renforcé, qui concerne les salariés exposés à certains risques (amiante, plomb, risque hyperbare, etc.),
• les visites de pré-reprise et de reprise de travail,
• les visites effectuées à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail,
• et les examens complémentaires qui peuvent être réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, ces examens peuvent être nécessaires au dépistage d'une maladie susceptible de résulter de l'activité professionnelle du travailleur).

Propositions du médecin à la suite des visites

Le médecin du travail peut proposer à l'employeur :

• des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail,
• ou des mesures d'aménagement du temps de travail.

S'il constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation d'un poste de travail n'est possible et que l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste, il déclare le travailleur inapte à son poste de travail. L'avis d'inaptitude comporte alors des indications relatives au reclassement du travailleur.

Dans le cadre du suivi individuel renforcé, le médecin du travail peut remettre un avis d'aptitude ou d'inaptitude au salarié et à l'employeur.

Conséquences des visites sur le temps de travail

Le temps consacré aux visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :

• soit pris sur les heures de travail du salarié sans qu'aucune retenue de salaire ne puisse être opérée,
• soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail.

Le temps de transport et les frais rendus nécessaires pour ces visites et examens sont pris en charge par l'employeur.

Recours

Si le salarié ou l'employeur souhaite contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail, ils peuvent saisir le conseil de prud'hommes dans les 15 jours suivant leur notification.

Le conseil de prud'hommes peut consulter le médecin-inspecteur du travail. Le médecin du travail est informé de la contestation et peut être entendu par le médecin-inspecteur du travail.