Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?

Vérifié le 01 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La visite d'information et de prévention (Vip) a remplacé la visite médicale d'embauche. La Vip peut être effectuée par le médecin du travail. Elle est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de l'embauche. Elle a notamment pour objet d'interroger le salarié sur son état de santé. Si le cas se présente, les frais de transport sont remboursés par l'employeur. Le travailleur bénéficie d'un renouvellement dans un délai maximum de 5 ans.

La Vip est réalisée :

  • soit par le médecin du travail (qui exerce dans un service de santé au travail),
  • soit par un professionnel de santé (par exemple, par un interne en médecine ou un infirmier).

Cette visite est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de la prise effective du poste de travail.

Pour le travailleur de nuit et le travailleur âgé de moins de 18 ans, la visite est réalisée préalablement à son affectation. Dans ce cas, le médecin du travail peut prescrire, s'il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires, qui sont à la charge de l'employeur.

Dans tous les cas, la Vip permet :

  • d'interroger le salarié sur son état de santé,
  • de l'informer sur les risques liés à son poste de travail,
  • de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,
  • et de l'informer de son droit de bénéficier, à tout moment, d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Si la visite n'est pas effectuée par le médecin du travail, le professionnel de santé peut orienter le travailleur vers le médecin du travail.

Un dossier médical en santé au travail est ouvert.

À l'issue de toute Vip, le médecin du travail ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travail au salarié et à l'employeur.

 À noter

le médecin du travail n'a pas le droit de transmettre à l'employeur des informations médicales sur le salarié sauf celles qu'il est obligé de lui communiquer (aptitude sans restriction ou demande d'aménagement de poste par exemple).

Tous les salariés travaillant dans les :

  • entreprises privées,
  • Epic,
  • Epa employant du personnel de droit privé.

  À savoir

en cas d'affectation à un poste à risque (amiante, plomb, etc.), le travailleur bénéficie d'un suivi individuel renforcé.

Appréciation rendue par le professionnel de santé ou le médecin du travail

  • Le professionnel de santé qui a effectué cette visite peut orienter sans délai le salarié vers le médecin du travail.

    Cette nouvelle visite, effectuée par le médecin du travail, a notamment pour objet de proposer des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.

  • Le médecin du travail peut proposer des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.

    S'il le juge nécessaire, il peut proposer à l'employeur des mesures individuelles telles qu'une mutation ou une transformation de poste.

    L'employeur doit prendre en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, en faire connaître ses motifs.

Conséquences des visites sur le temps de travail

Le temps consacré pour les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :

  • soit pris sur les heures de travail du salarié sans qu'aucune retenue de salaire ne puisse être opérée,
  • soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail.

Le temps de transport et les frais sont pris en charge par l'employeur.

Le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite dans un délai maximum de 5 ans à partir de la 1re visite.

Le délai est fixé par le médecin du travail.

Dans certains cas, le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite dans un délai maximum de 3 ans à compter de la 1re visite notamment pour les travailleurs :

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