Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Que faire en cas de morsure ou de griffure d'un animal ?

Vérifié le 07 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une plaie ou griffure causée par un animal peut entraîner des infections (staphylocoque, rage...) et des séquelles esthétiques. Vous devez nettoyer la plaie, la désinfecter et la panser avec des compresses stériles. Vous devez aller voir un médecin ou aller aux urgences :

  • si votre vaccin contre le vaccin contre le tétanos n'est pas à jour,
  • ou si l'animal est inconnu,
  • ou si les plaies sont importantes.

Où s’adresser ?

Médecin

Hôpital

Si c'est votre animal qui a causé une morsure ou griffure, vous devez lui faire passer 3 visites de surveillance chez un vétérinaire pour vérifier qu'il n'est pas porteur de la rage (qu'il soit vacciné ou non contre la rage).

Ces visites de surveillance doivent être réalisées

  • dans les 24 heures de la morsure,
  • puis dans les 7 et 15 jours.

Le carnet de vaccinations de l'animal doit être apporté à chacune des visites.

Durant cette période de surveillance, vous ne pouvez pas vous séparer de votre animal (pour le donner par exemple) sans en avertir le vétérinaire qui suit votre animal et obtenir son autorisation. Vous ne pouvez pas non plus décider d'abattre votre animal en cas de suspicion de rage.

En l'absence de symptômes entraînant la suspicion de rage, le vétérinaire consulté établit à l'issue de chacune de ces 2 premières visites un certificat provisoire attestant que votre animal ne présente, au moment de la visite, aucun signe suspect de rage.

À l'issue de la 3e visite, le vétérinaire rédige un certificat définitif attestant que l'animal n'a présenté à aucun moment de celle-ci de symptômes pouvant évoquer la rage.

En cas de suspicion de rage, votre animal est maintenu en observation, isolé strictement, sauf impossibilité qui justifierait son abattage immédiat.

  À savoir

en cas de non présentation de votre animal à l'une des 3 visites, le vétérinaire doit en informer la police, ainsi que le directeur des services vétérinaires du département. Ce signalement peut engager votre responsabilité pénale.

Questions ? Réponses !

Et aussi

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