Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Accueil particuliers  > Famille  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Horaires d'une journée à l'école primaire (maternelle et élémentaire)

Fiche pratique

Horaires d'une journée à l'école primaire (maternelle et élémentaire)

Vérifié le 12 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La durée de la semaine scolaire dans les écoles primaires (écoles maternelles et élémentaires) est fixée à 24 heures d'enseignement pour tous les élèves, au maximum. Des aménagements dans la répartition de ces heures peuvent parfois être autorisés.

Vous pouvez connaître les horaires de l'école fréquentée par votre enfant, s'il est scolarisé dans un établissement public,avec ce simulateur :

Simulateur
Connaître les horaires de l'école de mon enfant

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'éducation

Par semaine

La semaine scolaire est fixée à 24 heures d'enseignement, réparties sur 9 demi-journées.

La semaine scolaire comprend les journées de lundi, mardi, mercredi (uniquement le matin), jeudi et vendredi.

Certaines communes peuvent demander une dérogation au recteur d'académie pour modifier l'organisation de la semaine scolaire.

La semaine scolaire peut alors s’étaler sur 8 demi-journées. Cependant, la semaine ne devra pas dépasser les 24 heures d'enseignement.

Si la semaine comporte moins d'heures d'enseignement, ces heures seront récupérées en réduisant le nombre de jours de congés pour respecter le volume annuel d'heures d'enseignement.

C'est le cas des écoles qui reprennent les cours avant la rentrée de septembre.

Par jour

  • La demi-journée ne doit pas dépasser 3 heures 30.
  • La journée ne doit pas dépasser 5 heures 30.
  • La pause méridienne sera d'au moins 1 heure 30.
  • Les élèves peuvent bénéficier en plus d'activités pédagogiques.

 À noter

dans une commune bénéficiant d'une dérogation, la journée ne devra pas dépasser 6 heures.

Par an

L'année scolaire se répartit sur 36 semaines, réparties en 5 périodes de travail.

Toutefois, dans une commune bénéficiant d'une dérogation, le nombre de jours de congés d'été peut être réduit si la semaine d'enseignement est inférieure à 24 heures.

Dans tous les cas, le volume annuel d'heures d'enseignement devra respecter un total de 864 heures (24 heures x 36 semaines).

Les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont fixés par le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) au niveau du département.

Cependant, le maire peut modifier ses horaires si les circonstances l'imposent.

En plus des 24 h, des activités pédagogiques complémentaires peuvent être organisées par petits groupes d'élèves.

Ces activités peuvent concerner :

  • les élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage,
  • ou l'aide au travail personnel,
  • ou une activité prévue par le projet d'école.

L'aide peut s'intégrer au programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).

L'inscription de l'enfant à ces activités nécessite l'autorisation des parents.

Le conseil d'école peut proposer, avec le soutien de la commune, une demande d'expérimentation qui constituera une dérogation à l'organisation de la semaine scolaire. Ce projet d'aménagement doit être transmis au Dasen qui étudiera la demande avant de la transmettre au recteur de l'académie de l'école.

Cependant, cet aménagement ne doit pas notamment :

  • modifier l'horaire annuel d'un enseignement,
  • amener la journée scolaire à dépasser 6 heures,
  • amener la semaine scolaire à plus de 9 demi-journées,
  • répartir la semaine scolaire sur 4 journées.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.