Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)

Vérifié le 30 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La restauration scolaire à l'école primaire dépend de la commune. Cependant, la commune n'est pas obligée de la mettre en place. Si la restauration est assurée, elle doit respecter certaines règles, notamment garantir aux élèves un temps de repas d'au moins 30 minutes, une variété dans les menus et des portions adaptées à leur âge.

La commune n'est pas obligée de mettre en place la restauration scolaire dans les écoles primaires (maternelles ou élémentaires).

Condition d'accès

La commune précise les conditions d'accès à la restauration scolaire des enfants.

Enfant souffrant d'allergie

Quand l'état de santé d'un enfant nécessite un régime alimentaire spécifique, l'établissement cherche à mettre en place des menus adaptés. Pour cela, un projet d'accueil individualisé (PAI) peut être mis en place.

Dans tous ces cas, les paniers-repas fournis par la famille sont autorisés.

Les tarifs de la cantine scolaire d'un établissement public sont fixés par la commune.

Elle peut choisir d'appliquer au tarif le quotient familial, pour adapter le tarif aux revenus et charges de la famille.

Temps d'un repas

Le temps accordé au repas doit être d'au moins 30 minutes et ne doit pas comporter l'attente éventuelle du service.

Composition et qualité nutritionnelle des repas

Les menus doivent respecter un équilibre nutritionnel. La taille des portions est adaptée au type de plat et à la classe d'âge.

Le repas servi en cantine scolaire comporte :

  • un plat principal,
  • une garniture,
  • un produit laitier,
  • et au choix, une entrée et/ou un dessert.

L'eau est à disposition sans restriction.

Le sel et les sauces sont servis en fonction des plats et ne sont pas librement accessibles.

En revanche, le pain doit être disponible en libre accès.

La composition des menus est de la responsabilité de la commune.

Les menus de l'école sont généralement consultables sur le site internet de la ville. Selon la commune, les repas sont préparés sur place par le personnel ou par une entreprise de restauration collective.

  À savoir

aucune collation n'est assurée à l'école.

Questions ? Réponses !

Et aussi

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