Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vérifié le 08 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La pratique du caravanage (ou caravaning) n'est pas libre. Dans certains lieux, elle est interdite. De plus, des règles encadrent le stationnement, l'installation et le garage des caravanes. Pour circuler, une caravane, comme toute remorque, doit être assurée.
Le stationnement d'une caravane est une pause de courte durée dans son trajet. On parle de stationnement lorsque la caravane reste attelée à la voiture et qu'elle peut être à tout moment déplacée.
Sur la voie publique, ce sont les règles du code de la route qui valent : les maires peuvent limiter ce stationnement par arrêté, pour des raisons de circulation ou de protection de l'environnement.
Sur les terrains privés, le stationnement des caravanes est possible après accord de la personne qui a la jouissance du terrain.
On parle d'installation lorsque la caravane est immobilisée pour un séjour, même court.
Dans un camping
L'installation dans un camping, aménagé pour recevoir des caravanes, est libre.
Une caravane peut y être installée plus de 3 mois par an. Toutefois, une déclaration préalable en mairie est nécessaire si l'emplacement sur lequel est installée la caravane :
a été cédé au propriétaire de la caravane,
ou est loué au propriétaire de la caravane pour une durée de plus de 2 ans, renouvelable.
Le formulaire cerfa 13404*05 doit être utilisé :
Formulaire Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
Lorsque le propriétaire de la caravane ne l'utilise pas, il peut l'entreposer sur le terrain où est implantée sa résidence principale, sous certaines conditions.
Sur un autre terrain privé
L'installation d'une caravane sur un terrain privé, après accord du propriétaire, est aussi possible pour une durée totale annuelle de 3 mois maximum. Au-delà, une autorisation de la mairie est nécessaire.
Le formulaire cerfa n°13404*05 doit être utilisé :
Formulaire Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
Lorsque le propriétaire de la caravane ne l'utilise pas, il peut l'entreposer :
sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou dans les dépôts de véhicules spécifiques,
sur les aires de stationnement ouvertes au public,
dans un bâtiment ou une remise.
Le caravanage pratiqué isolément est interdit dans certains lieux.
Interdictions générales
La pratique du caravanage est interdite :
sur les routes et les voies publiques,
dans les sites naturels classés ou en instance de classement,
dans les sites patrimoniaux remarquables classés,
aux abords des monuments historiques,
sur les rivages de la mer,
à moins de 200 mètres des points d'eau utilisés pour la consommation,
dans les bois, forêts et parcs classés par un plan local d'urbanisme comme espaces boisés à conserver,
dans les forêts de protection classées.
Attention :
ces interdictions s'appliquent même si le terrain n'est pas un lieu public.
Interdictions locales
La pratique du caravanage, en dehors des terrains de camping, peut être interdite par le maire sur toute zone publique. L'interdiction peut être temporaire ou permanente. Elle peut être prise pour des motifs environnementaux, commerciaux, esthétiques ou de sécurité et de salubrité publiques.
Le public en est informé :
par affichage en mairie,
et par un panneau placé aux points d'accès habituels de la zone interdite.
Il est possible de prendre une garantie responsabilité civile pour les dommages causés par la caravane lorsqu'elle n'est plus attelée à un véhicule (elle peut être exigée par le terrain de camping, et est indispensable pour s'installer en forêt domaniale).
Le contrat d'assurance peut être souscrit à l'année ou limité à la période des vacances.
