Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Comment assurer une caravane ?

Vérifié le 25 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une caravane qui est mise en circulation doit être assurée au minimum pour la garantie responsabilité civile. Certaines assurances peuvent prévoir (moyennant ou non un supplément), que l'assurance de la voiture couvre aussi la caravane. Cependant, les caravanes dont le poids est supérieur à 750 kg doivent être assurées dans un contrat séparé de celui du véhicule.

  • Caravane mise en circulation
  • Caravane à usage d'habitation

  • Avant de mettre en circulation une caravane de moins de 750 kg, vous devez d'abord vérifier si votre contrat d'assurance auto prévoit la prise en charge automatique et sans formalités de ce type de véhicule.

    Si tel n'est pas le cas, vous devez prévenir votre assureur pour qu'il vous informe des conditions d'extension de votre contrat d'assurance auto à la caravane.

    Une fois que vous aurez trouvé un accord avec votre assureur sur les conditions d'assurance de la caravane, il rédigera un avenant à votre contrat qui vous servira de justificatif en cas de contrôle.

    Votre assureur peut éventuellement vous imposer des aménagements spécifiques.

     Attention :

    si vous avez réalisé des aménagements de la caravane, il faut les déclarer à votre assureur et vérifier qu'ils sont couverts par votre contrat.

  • La caravane doit être assurée dans un contrat séparé de celui du véhicule, au minimum pour la garantie responsabilité civile.

    Des garanties complémentaires peuvent être souscrites, il s'agit notamment des garanties :

    • "dommages accidents",
    • "incendie-explosion",
    • "vol" et "vol par effraction" (pour les objets à l'intérieur de la caravane),
    • "tempête",
    • "catastrophe naturelle" et "actes de terrorisme",
    • "protection juridique".

Vous n'avez pas l'obligation de souscrire une assurance auto, mais vous serez contraint de souscrire une assurance responsabilité civile pour pouvoir installer votre caravane dans un emplacement autorisé.

Et aussi

Pour en savoir plus

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