Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

• En prenant rendez-vous en ligne,
• En effectuant votre pré-demande en ligne,
• À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

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Dossier

Assurance automobile (véhicule)

Vérifié le 08 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Souscription et vie du contrat

• Souscription du contrat
• Assurance obligatoire ou "au tiers"
• Assurances facultatives et "tous risques"
• Attestation et certificat d'assurance
• Modification du contrat
• Résiliation du contrat
• Recours et litiges

Prime

• Tarifs, cotisations et durée du contrat
• Bonus-malus
• Jeunes conducteurs et surprime d'assurance

Sinistre

• Accident et constat
• Vol du véhicule

Indemnisation du sinistre

• Dégâts matériels
• Dommages corporels
• Vol
• Accident de la route

Questions ? Réponses !

• Franchise d'assurance : comment fonctionne-t-elle ?

• Accident sous l'emprise d'alcool ou de drogue : quels effets sur l'assurance ?

• Est-on couvert par l'assurance auto lors d'un voyage à l'étranger ?

• La collision avec un animal sauvage est-elle indemnisée ?

• Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?

• Quelle assurance en cas de prêt d'un véhicule entre particuliers ?

• Doit-on informer son assureur de l'annulation de son permis de conduire ?

• Quelle assurance pour pratiquer le covoiturage ?

• Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ?

• Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?

• Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50cm3 ?

• Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à titre professionnel ?

• Quelle assurance pour une location occasionnelle ?

• Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

• Dois-je modifier le contrat pour mon enfant en conduite accompagnée?

• Comment assurer une caravane ?

• Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?

• Que devient le véhicule accidenté ?

• Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ?

• Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?

• Faut-il assurer une voiture de collection ?

• Quel est le délai de prescription en matière d'assurance ?

• Assurance : que faire si vous vendez votre véhicule ?

• Comment se déroule l'expertise ?

• Assurance auto : est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ?

Et aussi

• Carte grise

  Transports

• Permis de conduire

  Transports

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