Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vérifié le 12 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré avec, au minimum, la garantie responsabilité civile.
Pour permettre au propriétaire d'un tel véhicule de justifier que son engin est en règle, l'assureur lui délivre une attestation d'assurance et d'un certificat d'assurance. Le certificat d'assurance doit être apposé de manière visible sur le véhicule, alors que l'attestation d'assurance doit être présentée aux forces de l'ordre en cas de contrôle.
Il constitue une présomption d'assurance (sans toutefois être une preuve absolue de garantie) et peut être consulté par la police ou la gendarmerie lors d'un contrôle routier.
Il doit être obligatoirement affiché de manière à pouvoir être aussi consulté en l'absence du conducteur, sur les véhicules suivants :
un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, immatriculés ou non (moto ou scooter par exemple, y compris les moins de 50 cm3),
La non apposition du certificat d'assurance ou l'apposition d'un certificat non valide est punie d'une amende de 150 €.
Où apposer le certificat ?
Pour un 2 ou 3 roues : à l'avant, près de la fourche avant du véhicule (par exemple sur le garde-boue avant).
Pour une voiture ou un utilitaire : en bas à droite du pare-brise (à l’intérieur du véhicule).
Divers systèmes d'affichage sont possibles : pochette transparente, film plastique autocollant, ...
Le certificat doit toujours être affiché, même si le véhicule est en stationnement ou remisé. Le recto doit toujours être visible de l'extérieur du véhicule.
Mentions du certificat
Il doit indiquer :
le nom de l'assureur,
le numéro du souscripteur,
l'immatriculation du véhicule (ou le numéro du moteur s'il n'est pas soumis à immatriculation),
les dates de début et de fin de validité.
Elle constitue une présomption d'assurance (sans toutefois être une preuve absolue de garantie) et doit pouvoir être présentée aux autorités de police ou de gendarmerie lors d'un contrôle routier.
La non présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle routier est d'abord punie d'une amende de 150 €. De plus, il est signifié au conducteur l'obligation de se présenter dans les 5 jours au à la police ou à la gendarmerie avec le document valable. La non présentation de l'attestation d'assurance dans les 5 jours est punie d'une amende de 750 €.
Mentions de l'attestation
Elle comporte, en plus des mentions du certificat :
l'adresse de l'assureur,
les nom, prénoms et adresse du souscripteur.
Votre contrat va se renouveler
Vous souscrivez un nouveau contrat
Si vous avez déjà un contrat, les document vous sont remis
soit à l'occasion d'une échéance habituelle,
soit par un envoi spécial.
Si votre assureur ne vous a pas envoyé ces pièces dans l'un de ces cadres, vous pouvez lui adresser une mise en demeure d'envoi du certificat et de l'attestation, par courrier en recommandé avec accusé de réception.
S'il ne répond toujours pas à votre demande, vous pouvez alors saisir le médiateur de votre société d'assurance par courrier. Vous trouverez ses coordonnées dans le livret des conditions générales de votre contrat.
Si vous souscrivez un nouveau contrat, votre assureur vous délivre un certificat et une attestation provisoires.
Il vous envoie les documents définitifs dans un délai de 15 jours maximum.
Si votre assureur ne vous a pas envoyé ces pièces dans ce délai, vous pouvez lui adresser une mise en demeure d'envoi du certificat et de l'attestation, par courrier en recommandé avec accusé de réception.
S'il ne répond toujours pas à votre demande, vous pouvez alors saisir le médiateur de votre société d'assurance par courrier. Vous trouverez ses coordonnées dans le livret des conditions générales de votre contrat.
En cas de perte ou de vol du certificat ou de l'attestation, vous devez le signaler d'urgence à la police afin d'obtenir un récépissé qui vous permettra de circuler légalement dans l'attente de la délivrance d'un duplicata.
Vous devez ensuite signaler la perte à votre assureur et lui demander de vous délivrer un duplicata du document perdu.
Si votre assureur ne vous a pas envoyé ces pièces dans un délai de 15 jours, vous pouvez lui adresser une mise en demeure d'envoi de duplicata du certificat et de l'attestation, par courrier en recommandé avec accusé de réception.
S'il ne répond toujours pas à votre demande, vous pouvez alors saisir le médiateur de votre société d'assurance par courrier. Vous trouverez ses coordonnées dans le livret des conditions générales de votre contrat.
