Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
Vérifié le 20 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les papiers d'un étranger présent en France peuvent être vérifiés par les forces de l'ordre (police, gendarmerie, douane) lors d'un contrôle d'identité ou de titre de séjour. Ces contrôles doivent respecter certaines règles (autorités compétentes, éléments motivants l'interpellation, conditions de lieu et de temps, etc.).
La situation administrative de l'étranger peut être vérifiée à l'occasion d'un contrôle d'identité :
- sur le territoire (contrôle judiciaire ou administratif),
- ou dans une zone Schengen,
- ou dans une entreprise (au titre de la lutte contre le travail dissimulé),
- ou opéré pour la recherche de certaines infractions graves (terrorisme, armes et explosifs, trafic de stupéfiants, etc.).
En dehors de tout contrôle d'identité, les forces de l'ordre peuvent inviter un étranger majeur à présenter ses papiers. Il doit toujours avoir sur lui le document autorisant son séjour en France :
- un passeport revêtu d'un visa valide (sauf s'il fait partie des nationalités dispensées) pour un séjour de 90 jours maximum,
- ou une carte de séjour ou un visa de long séjour (voir un récépissé ou une autorisation provisoire de séjour) pour un séjour de plus de 3 mois.
Le contrôle ne peut avoir lieu que sur la voie publique, dans des lieux publics ou ouverts au public (gares, aéroports, cafés, etc.).
Les forces de l'ordre ne peuvent procéder directement à un contrôle de titre que si des éléments objectifs extérieurs à la personne concernée permettent de présumer qu'elle est étrangère (par exemple si elle conduit un véhicule immatriculé à l'étranger ou qu'elle distribue des tracts en langue étrangère dans la rue).
Les contrôles des titres sont limités dans le temps et dans l'espace. Ils ne peuvent pas :
- être pratiqués au-delà de 6 heures consécutives dans un même lieu,
- aboutir à l'interpellation systématique des personnes présentes ou circulant dans ce lieu.
L'étranger qui ne peut pas présenter son document de séjour peut être conduit dans un local de police ou de gendarmerie et y être retenu pour vérification de son droit au séjour.
À savoir
un citoyen de l'EEE ou suisse peut entrer librement en France et y résider sans titre de séjour.
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