Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

• En prenant rendez-vous en ligne,
• En effectuant votre pré-demande en ligne,
• À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

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Question-réponse

Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?

Vérifié le 29 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez demander plusieurs disponibilités de suite pour des motifs différents.

Selon le motif de la disponibilité, la durée et les conditions d'attribution varie :

Motifs, durées et conditions de mise en disponibilité

Cas de disponibilité	Motif	Durée	Conditions d'attribution
Raisons familiales	Élever un enfant de moins de 8 ans	3 ans maximum renouvelables jusqu'au 8 ans de l'enfant	Accordée de droit
	Donner des soins à un enfant à charge, à l'époux-se, au partenaire de Pacs, à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne	3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne est justifiée
	Suivre son époux-se ou partenaire de Pacs tenu de déménager pour des raisons professionnelles	3 ans maximum renouvelables sans limitation
	Se rendre en outre-mer ou à l'étranger pour adopter un ou des enfants	6 semaines maximum par agrément
Convenances personnelles	Convenances personnelles	3 ans renouvelables dans la limite de 10 ans pour toute la carrière	Accordée sous réserve des nécessités du service
Exercice d'une autre activité	Création ou reprise d’entreprise	2 ans maximum	Accordée sous réserve que l'activité envisagée soit compatible avec les activités exercées dans le secteur public au cours des 3 années précédentes
	Études ou recherches présentant un intérêt général	3 ans renouvelables une fois 3 ans	Accordée sous réserve des nécessités du service
	Exercer un mandat d'élu local (FPE ou FPT)	Durée du mandat électif	Accordée de droit
	Exercer une activité dans un organisme international (FPH)	3 ans renouvelables une fois 3 ans	Accordée sous réserve des nécessités du service

Par exemple, vous pouvez demander une disponibilité pour convenances personnelles :

• après une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ;
• ou après une disponibilité de 2 ans pour création ou reprise d'entreprise, si vous voulez conserver un lien avec votre administration après les 2 premières années d'existence de votre entreprise.

À la fin de votre période de disponibilité en cours, vous devez demander par courrier recommandé avec accusé de réception votre mise en disponibilité pour un autre motif. Le délai dans lequel vous devez présenter votre demande varie en fonction de votre fonction publique d'appartenance et du motif de votre 1re disponibilité.

Ainsi par exemple, vous êtes fonctionnaire d’État, vous êtes en disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans, cette disponibilité s'achève le 21 juin 2018, vous souhaitez rester en disponibilité pour convenances personnelles. Vous devez présenter votre demande de mise en disponibilité à partir du 22 juin 2018 pour convenances personnelles au moins 3 mois avant le terme de votre disponibilité pour élever un enfant soit, le 21 mars 2018 au plus tard.

Si votre nouvelle disponibilité vous est refusée, vous êtes réintégré dans les conditions prévues en fonction de de votre fonction publique d'appartenance et du motif de votre 1re disponibilité.

Ainsi, si votre disponibilité pour convenances personnelles vous est refusée, vous être réintégré dans les conditions prévues pour un fonctionnaire d’État à l'issue d'une disponibilité pour élever un enfant, soit à la 1re vacance d'emploi dans votre grade.

Textes de référence

• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE

• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT

• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH

Questions ? Réponses !

• Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en disponibilité ?

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