Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?
Vérifié le 19 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si les faits reprochés sont sérieux (par exemple : fautes de gestion, défaut d'exécution des décisions prises en assemblée générale, non recouvrement des charges). Dans ce cas, la révocation du syndic peut intervenir à tout moment avant l'expiration de la fin de son mandat.
Pour être valable, la décision de révoquer le syndic doit être prise en assemblée générale.
La question de la révocation du syndic doit figurer à l'ordre du jour de l'assemblée.
Si une assemblée générale est prévue prochainement, il faut demander au syndic de faire figurer la question de sa révocation à l'ordre du jour.
Modèle de document
Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires
La demande est formulée par courrier recommandé avec avis de réception :
- par un ou plusieurs copropriétaires,
- ou par le conseil syndical.
Si un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical ne souhaite(nt) pas attendre la prochaine assemblée générale, ou si le syndic refuse de faire figurer la question de sa révocation à l'ordre du jour, il faut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
La décision de révoquer le syndic doit ensuite être votée à la majorité absolue.
En l'absence de majorité absolue et si la décision de révocation recueille au moins le tiers des voix, la même assemblée peut procéder à un 2
En revanche, si la décision recueille moins du tiers des voix, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée dans les 3 mois pour procéder à un vote à la majorité simple.
Durant le déroulement de l'assemblée, le syndicat des copropriétaires doit rapporter la preuve du ou des manquements du syndic dans l'exercice de son mandat (courriers recommandés de rappel, par exemple). Une fois les motifs exposés, le syndic expose son point de vue.
La révocation met fin immédiatement aux fonctions du syndic. Ainsi, avant de procéder à la révocation du syndic, il faut préalablement préparer son remplacement pour éviter toute discontinuité de gestion de la copropriété.
Attention :
une révocation abusive est susceptible d'entraîner une condamnation de la copropriété au paiement de dommages-intérêts pour réparer le préjudice du syndic. Le montant des dommages-intérêts peut correspondre au montant des honoraires que le syndic aurait perçus si le mandat avait été mené à son terme.
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