Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Comment demander un logement étudiant ?

Vérifié le 17 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étudiant, vous pouvez bénéficier, sur critères sociaux, d'un logement à loyer modéré grâce à votre centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous).

Les Crous proposent 2 types de logements.

D'une part, les résidences traditionnelles avec :

  • des chambres individuelles meublées de 9 m² avec lavabo (les cuisines, douches et sanitaires sont collectifs),
  • ou des chambres individuelles meublées de 10 m², avec douche, lavabo, wc et réfrigérateur (les cuisines sont collectives),
  • ou des chambres individuelles de 14 m², avec douche, lavabo, wc, réfrigérateur et micro-ondes (les cuisines sont collectives),
  • ou des studios individuels meublés de 15 à 20 m², avec douche, wc, lavabo, coin cuisine et réfrigérateur,
  • et la possibilité de toucher l'allocation de logement sociale (ALS).

D'autre part, les résidences conventionnées avec :

Dans tous les cas, les logements étudiants gérés par le Crous sont exonérés de taxe d'habitation. Le loyer dépend du type du logement, et non de vos ressources.

  • Étudiant de nationalité française
  • Étudiant étranger

Votre demande doit se faire du 15 janvier au 31 mai pour la rentrée de septembre via le dossier social étudiant (DSE), en même temps que votre demande de bourse .

Service en ligne
Mes services etudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Votre logement vous sera attribué selon votre situation personnelle et les disponibilités. Les critères sociaux, d'études et d'âge sont les mêmes que pour les bourses.

Vous pouvez faire plusieurs choix de logements étudiants dans une même académie.

Vous aurez une réponse dès la fin juin.

En cas de réponse positive, pour confirmer votre admission, vous devrez verser un mois de loyer pour la réservation et le dépôt de garantie. Vous pouvez demander le remboursement de cette provision uniquement si vous arrêtez vos études ou changez d'académie. Dans ce cas, le remboursement doit être demandé avant le 15 septembre pour un logement classique ou le 15 août s'il s'agit d'un logement conventionné.

Vous devrez aussi fournir un contrat de cautionnement solidaire signé par votre garant.

À votre arrivée dans les lieux, il vous sera demandé :

  • le 1er mois de loyer en entier quelle que soit votre date d'entrée,
  • une attestation d'assurance (incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile),
  • et un justificatif d'inscription dans votre établissement d'enseignement supérieur.

 Attention :

vous devrez renouveler votre demande pour chaque rentrée universitaire même si vous souhaitez rester dans votre logement.

  • Si vous êtes ressortissant de l'Union européenne ou d'un État membre de l'Espace économique européen (EEE) et :

    • si vous avez travaillé en France au cours de l'année précédant la demande,
    • ou si un de vos parents a déjà perçu des revenus en France au cours de l'année précédant la demande,
    • ou si vous attestez d'un certain degré d'intégration (scolarité suivie en France, durée de séjour d'un an minimum, liens familiaux...)

    Votre demande doit se faire du 15 janvier au 31 mai pour la rentrée de septembre via le dossier social étudiant (DSE), en même temps que votre demande de bourse.

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    Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Votre logement vous sera attribué selon votre situation personnelle et les disponibilités. Les critères sociaux, d'études et d'âge sont les mêmes que pour les bourses.

    Vous pouvez faire plusieurs choix de logements étudiants dans une même académie.

    Vous aurez une réponse dès la fin juin.

    En cas de réponse positive, pour confirmer votre admission, vous devrez verser un mois de loyer pour la réservation et le dépôt de garantie. Vous pouvez demander le remboursement de cette provision uniquement si vous arrêtez vos études ou changez d'académie. Dans ce cas, le remboursement doit être demandé avant le 15 septembre pour un logement classique ou le 15 août s'il s'agit d'un logement conventionné.

    Vous devrez aussi fournir un contrat de cautionnement solidaire signé par votre garant.

    À votre arrivée dans les lieux, il vous sera demandé :

    • le 1er mois de loyer en entier quelle que soit votre date d'entrée,
    • une attestation d'assurance (incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile),
    • et un justificatif d'inscription dans votre établissement d'enseignement supérieur.

    Dans les autres cas, vous devez remplir quand même un DSE. Mais vous ne serez pas prioritaire et un logement ne vous sera accordé qu'en fonction des places restantes.

  • Si vous êtes étudiant Erasmus, vous devez vous adresser au service des relations internationales de votre établissement d'accueil et remplir un dossier social étudiant avant votre arrivée.

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     Attention :

    vous devrez renouveler votre demande pour chaque rentrée universitaire même si vous souhaitez rester dans votre logement.

  • Si vous venez dans le cadre d'une bourse Campus France, vous devez prendre contact avec l'agence Campus France et remplir un dossier social étudiant avant votre arrivée.

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    Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

     Attention :

    vous devrez renouveler votre demande pour chaque rentrée universitaire même si vous souhaitez rester dans votre logement.

  • Si vous êtes réfugié ou apatride, votre demande doit se faire du 15 janvier au 31 mai pour la rentrée de septembre via le dossier social étudiant (DSE), en même temps que votre demande de bourse.

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    Accéder au service en ligne  

    Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Votre logement vous sera attribué selon votre situation personnelle et les disponibilités. Les critères sociaux, d'études et d'âge sont les mêmes que pour les bourses.

    Vous pouvez faire plusieurs choix de logements étudiants dans une même académie.

    Vous aurez une réponse dès la fin juin.

    En cas de réponse positive, pour confirmer votre admission, vous devrez verser un mois de loyer pour la réservation et le dépôt de garantie. Vous pouvez demander le remboursement de cette provision uniquement si vous arrêtez vos études ou changez d'académie. Dans ce cas, le remboursement doit être demandé avant le 15 septembre pour un logement classique ou le 15 août s'il s'agit d'un logement conventionné.

    Vous devrez aussi fournir un contrat de cautionnement solidaire signé par votre garant.

    À votre arrivée dans les lieux, il vous sera demandé :

    • le 1er mois de loyer en entier quelque soit votre date d'entrée,
    • une attestation d'assurance (incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile),
    • et un justificatif d'inscription dans votre établissement d'enseignement supérieur

     Attention :

    vous devrez renouveler votre demande pour chaque rentrée universitaire même si vous souhaitez rester dans votre logement.

  • Si vous êtes un étranger résidant en France depuis au moins 2 ans et dont le foyer fiscal de rattachement (parents ou tuteur légal) est situé en France depuis au moins 2 ans, votre demande doit se faire du 15 janvier au 31 mai pour la rentrée de septembre via le dossier social étudiant (DSE) en même temps que votre demande de bourse.

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    Accéder au service en ligne  

    Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Votre logement vous sera attribué selon votre situation personnelle et les disponibilités. Les critères sociaux, d'études et d'âge sont les mêmes que pour les bourses.

    Vous pouvez faire plusieurs choix de logements étudiants dans une même académie.

    Vous aurez une réponse dès la fin juin.

    En cas de réponse positive, pour confirmer votre admission, vous devrez verser un mois de loyer pour la réservation et le dépôt de garantie. Vous pouvez demander le remboursement de cette provision uniquement si vous arrêtez vos études ou changez d'académie. Dans ce cas, le remboursement doit être demandé avant le 15 septembre pour un logement classique ou le 15 août s'il s'agit d'un logement conventionné.

    Vous devrez aussi fournir un contrat de cautionnement solidaire signé par votre garant.

    À votre arrivée dans les lieux, il vous sera demandé :

    • le premier mois de loyer en entier quelque soit votre date d'entrée,
    • une attestation d'assurance (incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile),
    • et un justificatif d'inscription dans votre établissement d'enseignement supérieur.

    Dans les autres cas, vous devez remplir quand même un dossier social étudiant. Mais vous ne serez pas prioritaire et un logement ne vous sera accordé qu'en fonction des places restantes.

  • Si vous êtes un étranger résidant en France depuis moins 2 ans ou dont le foyer fiscal de rattachement (parents ou tuteur légal) est situé en France depuis moins de 2 ans, vous ne pouvez pas faire de demande de logement étudiant au Crous, ni percevoir de bourse de l'enseignement supérieur.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

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