Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Quel est le calendrier des vacances scolaires 2018-2019 et 2019-2020 ?
Vérifié le 25 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Vacances scolaires 2018-2019
- Vacances scolaires 2019-2020
Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire :
- Zone A (académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers)
- Zone B (académies d'Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg)
- Zone C (académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles)
La Corse a des dates spécifiques.
Zone A | Zone B | Zone C | Corse | |
Rentrée des élèves | Lundi 3 septembre | Jeudi 6 septembre | ||
Vacances de Toussaint | Du samedi 20 octobre au lundi 5 novembre | Du mardi 23 octobre au lundi 5 novembre | ||
Vacances de Noël | Du samedi 22 décembre au lundi 7 janvier | Du samedi 22 décembre au lundi 7 janvier | ||
Vacances d'hiver | Du samedi 16 février au lundi 4 mars | Du samedi 9 février au lundi 25 février | Du samedi 23 février au lundi 11 mars | Du samedi 23 février 2019 au lundi 11 mars |
Vacances de printemps | Du samedi 13 au lundi 29 avril | Du samedi 6 au mardi 23 avril | Du samedi 20 avril au lundi 6 mai | Du samedi 20 avril au lundi 6 mai |
Ascension | Vendredi 31 mai et samedi 1 | Vendredi 31 mai et samedi 1 | ||
Vacances d'été | Samedi 6 juillet | Samedi 6 juillet | ||
Les vacances débutent après la classe du 1
La reprise des cours a lieu le matin du dernier jour de vacances indiqué.
À noter
les calendriers scolaires en outre-mer sont spécifiques à chaque académie. Renseignez-vous sur leurs sites internet.
Où s’adresser ?
Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire :
- Zone A (académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers)
- Zone B (académies d'Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg)
- Zone C (académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles)
Zone A | Zone B | Zone C | |
Rentrée des élèves | Lundi 2 septembre | ||
Vacances de Toussaint | Du samedi 19 octobre au lundi 4 novembre | ||
Vacances de Noël | Du samedi 21 décembre au lundi 6 janvier | ||
Vacances d'hiver | Du samedi 22 février au lundi 9 mars | Du samedi 15 février au lundi 2 mars | Du samedi 8 février au lundi 24 février |
Vacances de printemps | Du samedi 18 avril au lundi 4 mai | Du samedi 11 avril au lundi 27 avril | Du samedi 4 avril au lundi 20 avril |
Ascension | Vendredi 22 mai et samedi 23 mai | ||
Vacances d'été | Samedi 4 juillet | ||
Les vacances débutent après la classe du 1
La reprise des cours a lieu le matin du dernier jour de vacances indiqué.
À noter
les calendriers scolaires en outre-mer sont spécifiques à chaque académie. Renseignez-vous sur leurs sites internet.
Où s’adresser ?
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