Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Un voyageur qui rate ou annule son vol peut-il se faire rembourser ?

Vérifié le 28 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous n'avez pas droit au remboursement de votre billet :

  • si vous renoncez à votre voyage en avion (raisons médicales, professionnelles...),
  • ou si vous êtes arrivé en retard à l'aéroport et que vous avez raté le décollage,
  • ou si vous ne pouvez pas embarquer parce que vous n'avez pas les bons documents de voyage (passeport...).

En revanche, vous pouvez être remboursé des seules taxes et redevances incluses dans le prix du billet à savoir :

  • la taxe d'aéroport (signalée par les lettres QW sur votre billet)
  • et la redevance passager (signalée par les lettres QX sur votre billet).

Les autres taxes (surcharge carburant et sûreté, solidarité...) ne sont pas remboursables.

  À savoir

si le vendeur a indiqué dans ses conditions générales de vente qu'il peut vous rembourser le prix du billet d'avion en cas d'annulation, vous pouvez demander le remboursement du billet et de la taxe et redevance.

Votre demande de remboursement de la taxe et redevance peut être faite par courrier recommandé avec avis de réception en y joignant une copie du billet non utilisé. La demande doit être adressée au vendeur du billet d'avion (la compagnie aérienne ou l'agence de voyages).

Modèle de document
Demander le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il peut être également possible de faire une demande de remboursement en ligne. Pour cela, il convient de se renseigner auprès du vendeur du billet, en consultant, par exemple, son site internet.

Le remboursement de la taxe et de la redevance peut se faire par :

  • virement,
  • chèque
  • ou en recréditant votre carte bancaire.

Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès du vendeur ou de consulter les conditions générales de vente sur son site internet.

Si le remboursement se fait par virement, vous devez joindre un relevé d'identité bancaire (Rib) à votre demande de remboursement.

Le vendeur peut prévoir des frais de remboursement d'un montant maximal de 20 % du montant remboursé dans le cadre d'une demande par courrier. Par contre, aucun frais n'est dû lorsque la demande est déposée en ligne.

Le délai de remboursement est de 30 jours francs à partir de la date de réception de la demande de remboursement par le vendeur du billet.

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Pour en savoir plus

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