Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Question-réponse

De quelle pièce d'identité a-t-on besoin pour voyager en avion ?

Vérifié le 12 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La police ne contrôle pas systématiquement les identités lors des vols intérieurs. Cependant pour se rendre en outre-mer, il est préférable d'avoir un passeport valide.

La compagnie aérienne doit également vérifier votre identité. Pour cela, vous devez présenter lors de l'embarquement et de l'enregistrement de vos bagages en soute de l'un de ces documents d'identité valides :

  • votre carte d'identité française,
  • votre passeport,
  • ou votre permis de conduire.

La présentation d'une pièce d'identité permet également de vérifier l'âge du passager lorsque les tarifs appliqués sont différents (comme c'est le cas pour les enfants).

 Attention :

le livret de famille ou les documents temporaires remis en cas de demande de carte d'identité ou de passeport ne sont pas admis. En effet, ces documents ne comportent pas de photo.

  • Si vous voyagez vers un pays de l'espace Schengen , la police n'effectuera pas systématiquement de contrôles d'identité aux frontières.

    Cependant, la compagnie aérienne doit vérifier votre identité.

    Pour cela, vous devez présenter lors de l'embarquement et de l'enregistrement de vos bagages en soute de l'un de de ces documents d'identité valides :

    • votre carte d'identité,
    • ou votre passeport,

    La présentation d'une pièce d'identité permet également de vérifier l'âge du passager lorsque les tarifs appliqués sont différents (comme c'est le cas pour les enfants).

    Le livret de famille ou les documents temporaires remis en cas de demande de carte d'identité ou de passeport ne sont pas admis. En effet, ces documents ne comportent pas de photo.

     Attention :

    un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire signée par l'un de ses parents.

  • Si vous voyagez vers un autre pays de l'Espace économique européen non compris dans l'espace Schengen, votre identité sera contrôlée par la police.

    Vous devrez présenter l'un de ces documents d'identité valides :

    • votre carte d'identité,
    • ou votre passeport.

    La compagnie aérienne vérifiera également votre identité.

    Le livret de famille ou les documents temporaires remis en cas de demande de carte d'identité ou de passeport ne sont pas admis. En effet, ces documents ne comportent pas de photo.

     Attention :

    un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire signée par l'un de ses parents.

  • Des contrôles aux frontières sont organisés par la police française. La compagnie aérienne vérifiera également votre identité.

    Pour connaître précisément les documents exigés par les autres pays de destination, renseignez-vous :

    • auprès de l'ambassade ou du consulat du pays où vous vous rendez,

     Attention :

    un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire signée par l'un de ses parents.

La police ne contrôle pas systématiquement les identités lors des vols intérieurs. Cependant pour se rendre en outre-mer, il est préférable d'avoir un passeport valide.

La compagnie aérienne doit également vérifier votre identité. Pour cela, vous devez présenter lors de l'embarquement et de l'enregistrement de vos bagages en soute un document d'identité valide :

  • votre passeport,
  • votre permis de conduire, s'il s'agit d'un permis français,
  • ou votre titre de séjour, si vous en avez un.

La présentation d'une pièce d'identité permet également de vérifier l'âge du passager lorsque les tarifs appliqués sont différents (comme c'est le cas pour les enfants).

 Attention :

le livret de famille ou les documents temporaires remis en cas de demande de carte d'identité ou de passeport ne sont pas admis. En effet, ces documents ne comportent pas de photo.

  • Si vous voyagez vers un pays de l'espace Schengen , la police n'effectuera pas systématiquement de contrôles d'identité aux frontières.

    Cependant, la compagnie aérienne doit vérifier votre identité.

    Pour cela, vous devez présenter lors de l'embarquement et de l'enregistrement de vos bagages en soute votre passeport.

    La présentation d'une pièce d'identité permet également de vérifier l'âge du passager lorsque les tarifs appliqués sont différents (comme c'est le cas pour les enfants).

    Le livret de famille ou les documents temporaires remis en cas de demande de carte d'identité ou de passeport ne sont pas admis. En effet, ces documents ne comportent pas de photo.

     Attention :

    un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire signée par l'un de ses parents.

  • Si vous voyagez vers un autre pays de l'Espace économique européen non compris dans l'espace Schengen, votre identité sera contrôlée par la police.

    Vous devrez présenter votre passeport.

    La compagnie aérienne vérifiera également votre identité.

    Le livret de famille ou les documents temporaires remis en cas de demande de carte d'identité ou de passeport ne sont pas admis. En effet, ces documents ne comportent pas de photo.

     Attention :

    un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire signée par l'un de ses parents.

  • Des contrôles aux frontières sont organisés par la police française. La compagnie aérienne vérifiera également votre identité.

    Pour connaître précisément les documents exigés par les autres pays de destination, renseignez-vous :

    • auprès de l'ambassade ou du consulat du pays où vous vous rendez,

     Attention :

    un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire signée par l'un de ses parents.

La police ne contrôle pas systématiquement les identités lors des vols intérieurs. Cependant, pour se rendre en outre-mer, il est préférable d'avoir un passeport valide.

En revanche, la compagnie aérienne doit vérifier votre identité. Pour cela, vous devez présenter lors de l'embarquement et de l'enregistrement de vos bagages en soute :

  • votre permis de conduire, s'il s'agit d'un permis français,
  • ou votre titre de séjour.

La présentation d'une pièce d'identité permet également de vérifier l'âge du passager lorsque les tarifs appliqués sont différents (comme c'est le cas pour les enfants).

 Attention :

le livret de famille ou les documents temporaires remis en cas de demande de titre de séjour ne sont pas admis. En effet, ces documents ne comportent pas de photo.

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.