Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Voyager en Europe

Vérifié le 21 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En tant que Français, vous pouvez circuler et séjourner dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, vous devez effectuer certaines démarches.

Conserver une copie des documents d'identité

Avant votre départ, vous pouvez photocopier vos documents d'identité, conserver les photocopies chez vous ou les confier à des proches. Ces copies vous seront utiles en cas de perte ou de vol de vos papiers à l'étranger.

Vous pourrez également télécharger ces pièces à tout moment et faciliter la preuve de votre identité.

S'inscrire sur Ariane

Vous pouvez vous inscrire sur Ariane. En cas de crise lors d'un voyage à l'étranger, vous serez contacté gratuitement et facilement par ce service du ministère des affaires étrangères.

Service en ligne
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des affaires étrangères

Une fois votre compte Ariane créé :

  • Vous recevrez des recommandations de sécurité à l'adresse mail que vous avez indiquée (si la situation dans le pays le justifie)
  • Vous serez contacté en cas de problème grave (catastrophe naturelle...) dans le pays
  • Si nécessaire, la personne contact que vous avez désignée pourra être prévenue

Assistance, garantie et assurance pendant le voyage

Vérifiez que vous disposez d'une assistance (aux personnes, automobile), d'une garantie (annulation voyage, accident et maladie, protection juridique) et d'une assurance responsabilité civile.

  • Majeur
  • Mineur

  • Si vous êtes Français, vous pouvez entrer et séjourner librement jusqu'à 3 mois dans les pays de l'espace Schengen à condition d'avoir des ressources suffisantes.

    Les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

    Même si vous pourrez franchir les frontières sans devoir présenter vos papiers d'identité, vous pouvez être soumis à des contrôles (contrôle policier dans le pays, voyage en avion...). Il faut donc se munir d'une carte nationale d'identité (CNI) valide ou d'un passeport valide pour être en capacité de prouver votre identité.

    Le permis de conduire n'est pas admis comme pièce d'identité.

    Si les membres de votre famille disposent de la nationalité d'un État de l'EEE ou de la Suisse, ils pourront voyager dans les mêmes conditions que vous. Si ils n'ont pas la nationalité d'un État membre de l'EEE ou de la Suisse, ils doivent présenter des documents qui dépendent de leur nationalité.

  • Les pays membres de l'Union européenne ne faisant pas partie de l'espace Schengen sont les suivants : Bulgarie, Chypre, Croatie, Irlande, Roumanie, et Royaume-Uni.

    Pour voyager hors espace Schengen, vous devez présenter votre carte nationale d'identité valide ou votre passeport valide à la frontière. Cette règle s'applique également à votre famille.

Si l'enfant voyage avec ses parents, il devra être muni, selon le pays de destination, d'une carte d'identité valide ou d'un passeport valide et parfois d'un visa. Vérifiez les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du ministère des affaires étrangères .

 À noter

si l'enfant voyage seul ou avec une autre personne (autre que le responsable légal), il aura besoin notamment d'une autorisation de sortie de territoire.

Suivant le pays membre de l'EEE dans lequel vous vous rendez, vous devrez éventuellement signaler votre présence sur son territoire avant un certain délai.

Dans certains pays, le non-respect de cette obligation peut être passible de sanctions.

Si vous êtes hébergé à l'hôtel, au camping ou en auberge, vous pouvez être amené à remplir un formulaire spécial. Sur la base de vos déclarations, l'hôtel, le camping ou l'auberge se chargera de signaler votre présence aux autorités.

Avant tout départ, vous pouvez consulter le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères.

Dans certains cas exceptionnels, l’État membre d’accueil peut vous refuser l'entrée pour un motif d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique

Votre droit de séjour peut être également remis en cause, sous certaines conditions, si vous devenez une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale du pays d'accueil.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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