Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Conduire en Europe avec un permis français

Vérifié le 27 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Tourisme en Europe
  • Installation en Europe

Si vous possédez un permis de conduire français, vous pouvez circuler avec celui-ci dans tous les pays de l'Espace économique européen (EEE).

Vous bénéficiez du même droit si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen.

Votre permis de conduire doit être valide.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas circuler avec un certificat provisoire, notamment :

  À savoir

si vous possédez un permis non européen, renseignez-vous auprès des autorités du pays que vous comptez visiter ou du consulat de ce pays en France.

Si vous vous installez dans un autre pays européen, vous n'êtes pas obligé d'échanger votre permis de conduire actuel contre un nouveau permis dans ce pays.

Les permis de conduire délivrés par les pays européens sont, en effet, mutuellement reconnus.

Toutefois, votre permis français doit être valide.

Par ailleurs, vous ne devez pas avoir commis dans votre pays d'installation d'infraction routière entraînant une restriction, une suspension, un retrait ou une annulation de votre permis.

 Attention :

le certificat d'examen du permis de conduire n'est pas valable dans les autres pays européens. Vous ne pouvez donc pas conduire avec.

Si vous souhaitez malgré tout échanger votre permis français, vous devez déposer une demande auprès des autorités compétentes dans votre pays d'installation.

Renseignez-vous auprès de ces autorités pour connaître les pièces à fournir.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Vous n'aurez pas à passer d'examen théorique (connaissance du code de la route) ou pratique (aptitude à la conduite).

Votre pays d'installation vous délivrera un permis de conduire national, après avoir vérifié que vous n'avez pas fait l'objet d'une restriction, d'une suspension ou d'un retrait de permis (sur son territoire, en France ou ailleurs en Europe).

En cas d'échange, votre permis français sera renvoyé aux autorités françaises.

Aucun conducteur ne peut détenir plus d'un permis dans l'Espace économique européen (EEE).

Après 2 ans de résidence normale, votre pays d'accueil pourra limiter la durée de votre permis français (ancien modèle à durée illimitée) à la durée de validité du nouveau permis européen. Celle-ci est, selon les pays, de 10 ou 15 ans pour les permis motos et voitures.

Vous devrez alors renouveler votre permis.

Il s'agit d'un simple renouvellement administratif.

Renseignez-vous auprès des autorités du pays concerné le moment venu.

Si votre permis de conduire nouveau modèle (délivré depuis le 19 janvier 2013) arrive à expiration dans votre pays d'installation, vous devrez le renouveler auprès des autorités de ce pays.

Vous devrez passer un examen médical si cette formalité est exigée par ce pays pour ses propres ressortissants.

Les autorités françaises ne seront plus compétentes.

Le permis de conduire remis par la France, en échange d'un permis non européen, n'est pas forcément reconnu dans les autres pays de l'EEE.

Si vous vous installez ailleurs en Europe, renseignez-vous dans votre nouveau pays d'accueil pour connaître les conditions de reconnaissance de votre permis français obtenu par échange.

Pour en savoir plus

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