Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  > Permis B : voiture ou camionnette

Fiche pratique

Permis B : voiture ou camionnette

Vérifié le 02 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le permis B permet de conduire une voiture (attelée ou non d'une remorque dont le PTAC est de 750 kg maximum). Pour obtenir le permis B, vous devez avoir au moins 18 ans et être titulaire de l'ASSR 2 ou de l'ASR. La demande du permis peut toutefois être faite dès 16 ans (ou 15 ans dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite). Après avoir suivi une formation, le permis vous est délivré si vous réussissez un examen (code et conduite).

  • Voiture (VP) ou camionnette (CTTE) dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 3,5 tonnes
  • VP ou CTTE dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes, attelée d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg
  • VP ou CTTE dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes, attelée d'une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg sans que la somme des PTAC (voiture + remorque) dépasse 4 250 kg
  • Certains 2 ou 3 roues
  • Autres véhicules (camping-cars par exemple) soit directement, soit avec une formation complémentaire

Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire, vous devez remplir les 2 conditions suivantes ;

 À noter

pour obtenir le permis, vous devez avoir au moins 18 ans et être titulaire de l'ASSR 2 ou de l'ASR si c'est la 1re catégorie de permis que vous passez et que vous êtes né en 1988 ou après.

  • Par le biais d'une auto-école
  • Par vous-même

Votre auto-école se charge à votre demande de votre inscription à l'examen du permis.

Si vous êtes mineur, la demande doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.

Cette inscription permet d'obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

L'auto-école vous demandera les documents suivants :

  • un justificatif d'identité du candidat et celui du détenteur de l'autorité parentale si le candidat est un mineur,
  • un justificatif de domicile,
  • 2 photos d'identité (ou une photo numérique d'identité si l'auto-école effectue l'inscription en ligne),
  • si vous êtes français et âgé de plus de 17 ans et de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption,
  • si vous êtes étranger, un justificatif de régularité du séjour ou si vous êtes dispensé de détenir un titre de séjour, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
  • si nécessaire, le formulaire cerfa n°14880*02 (avis médical)

 Attention :

si l'auto-école procède à l'inscription en ligne, vous recevrez un courriel sur la boîte mail que vous avez déclarée. Ce courriel vous demandera d'activer le compte créé en votre nom par l'auto-école.

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même à l'examen du permis.

Si vous êtes mineur, la demande doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.

Cette inscription permet d'obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

Vous devez créer un compte usager sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et obtenir ainsi vos identifiants.

Service en ligne
Inscription en ligne à l'examen du permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Ensuite, vous devrez vous munir de plusieurs pièces en format numérique (scannées ou photographiées) nécessaires à l'inscription sur le site de l'ANTS :

  • un justificatif d'identité du candidat et celui du détenteur de l'autorité parentale si le candidat est un mineur,
  • un justificatif de domicile,
  • une photo numérique d'identité ,
  • si vous êtes français et âgé de plus de 17 ans et de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption,
  • si vous êtes majeur étranger, un justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé de détenir un titre de séjour, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...),
  • si nécessaire, le formulaire cerfa n°14880*02 (avis médical)

Inscription

L'auto-école vous inscrit au code.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire vous-même pour passer l'épreuve du code dans un centre agréé par l'État. Vous devez régler une somme de 30 € pour passer l'examen du code. Vos coordonnées bancaires vous seront demandées à la fin de la procédure d'inscription.

Formation

Il est possible de se préparer à l'examen du code en suivant les cours d'une école de conduite ou en se formant seul.

Examen

Le jour de l'épreuve, il faut se munir d'une pièce d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans.

Vous recevez les résultats par courrier postal ou électronique le jour même.

Après obtention du code, vous devez, dans un délai maximum de 5 ans à partir de la date d'obtention du code, passer l'examen pratique de conduite.

Durant ces 5 ans, vous avez droit à 5 présentations maximum pour réussir l'épreuve pratique.

Si vous avez déjà un autre permis de conduire, comprenant code et conduite, depuis moins de 5 ans, vous ne passez que l'épreuve de conduite.

Le bénéfice du code reste acquis en cas de changement, soit de filière de formation, soit de catégorie du permis de conduire.

  À savoir

il n'existe pas de système d'équivalence en France d'une épreuve théorique réussie dans un autre pays.

Des séances spécifiques peuvent être organisées pour les candidats qui présentent un handicap physique ou qui maîtrisent mal la langue française.

Seuls les candidats ayant déclaré leur handicap ou leur défaut de maîtrise du français dans leur dossier d'inscription peuvent participer à ces séances spécifiques.

Pour connaître les dates de ces sessions, vous devez contacter le service chargé localement de l'organisation de l'épreuve du code : DDT,DDTM (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.

Où s’adresser ?

Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)

Préfecture

Formation

Il est possible de se préparer à l'examen du permis en suivant les cours d'une école de conduite ou en se formant avec un proche (en candidat libre).

Selon son âge, il est possible de suivre un apprentissage :

Examen

L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants :

  • respect des dispositions du code de la route,
  • connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants,
  • maîtrise des commandes et de la manipulation du véhicule,
  • capacité à assurer votre propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route, à percevoir et anticiper les dangers,
  • connaissance des notions élémentaires de premiers secours,
  • degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet,
  • capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers.

Elle dure 32 minutes. Vos documents d'examen sont vérifiés.

Si vous avez suivi une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, votre attestation de fin de formation initiale est vérifiée pour s'assurer que vous avez respecté la durée minimale d'un an de conduite accompagnée.

Un test de vue peut être réalisé. En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : DDT, DDTM (bureau de l'éducation routière) ou préfecture. Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé.

Le test de conduite, d'une durée minimale de 25 minutes, comporte notamment :

  • la vérification d'un élément technique en relation avec la sécurité routière, à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule,
  • la réalisation de deux manœuvres différentes : un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière (marche arrière en ligne droite, rangement en créneau ou en épi, demi-tour...).

Pour être reçu, vous devez obtenir au moins 20 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire (exemples : franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt...).

Résultat de l'épreuve pratique

À l'issue de l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous pouvez connaître le résultat de votre épreuve pratique 48 heures après l'avoir passée en utilisant le téléservice mis en place sur le site de la sécurité routière :

Service en ligne
Résultats du permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Vous recevez un bilan précis de votre prestation.

  • Si le résultat est favorable, vous devez, pour conduire dans l'attente de l'envoi de votre permis de conduire, obtenir le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)

    • soit en le téléchargeant directement par le biais du téléservice,
    • soit en le demandant à votre auto-école.

    Avec une pièce d'identité, le CEPC tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois à compter de la date d'examen. En cas de contrôle des forces de l'ordre, ce certificat peut être présenté en version papier ou sur un smartphone ou une tablette.

    Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Pour obtenir votre permis B, 2 situations sont possibles selon qu'il s'agit de votre 1ère obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.

  • Premier permis
  • Ajout de la catégorie B à votre permis

Vous devez contacter votre auto-école pour savoir si elle transmet elle-même votre demande de permis de conduire aux services de l'État qui ont enregistré votre inscription à l'examen avec le résultat favorable ou si c'est à vous de le faire.

Dans la plupart des cas, au cours du délai de 4 mois de validité du certificat, le permis de conduire vous est adressé par voie postale à votre domicile.

Si vous faites la demande vous-même, vous devez utiliser le téléservice mis à disposition par l'ANTS :

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez fournir :

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Service en ligne
Suivez votre demande de permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devez contacter l'ANTS par téléphone au 34 00.

Où s’adresser ?

En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h

Coût d'un appel local

 Attention :

s'il s'agit de la 1ère catégorie de permis de conduire que vous obtenez, il s'agira d'un permis probatoire et vous devrez apposer le signe distinctif jeune conducteur (communément appelé autocollant A) à l'arrière du véhicule.

Si vous possédiez déjà une catégorie moto (A, A1 ou A2), il convient de faire ajouter la nouvelle catégorie sur votre permis de conduire.

La catégorie B du permis de conduire délivrée depuis septembre 2013 a une validité de 15 ans.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.