Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans

Vérifié le 06 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible d'apprendre à conduire de manière anticipée dès l'âge de 15 ans en conduite accompagnée. La formation comporte 3 étapes qu'il convient de respecter.

Le candidat doit être âgé d'au moins 15 ans lors de l'inscription et d'au moins 17 ans et demi pour se présenter à l'épreuve pratique du permis de conduire B.

L'accompagnateur doit être titulaire du permis B depuis au moins cinq ans. Il est possible pour l'élève d'avoir plusieurs accompagnateurs dans ou hors du cadre familial.

L'accompagnateur doit avoir obtenu au préalable l'accord de sa compagnie d'assurance. L'assureur peut refuser si l'accompagnateur a commis des infractions graves.

L'accompagnateur ne doit pas, dans les 5 années précédentes, avoir fait l'objet d'une annulation ou d'une invalidation du permis de conduire.

Le véhicule doit être équipé de 2 rétroviseurs latéraux et un signe distinctif conduite accompagnée doit être apposé à l'arrière du véhicule.

La formation comprend 3 étapes :

  • formation initiale dans une auto-école,
  • conduite accompagnée d'un adulte, avec un suivi pédagogique par l'auto-école,
  • présentation au permis de conduire.

Vous signez un contrat de formation après avoir effectué une évaluation préalable de connaissances.

Avant de débuter la conduite accompagnée, vous devez avoir réussi l'épreuve théorique générale du permis de conduire (le code) ou déjà détenir une catégorie de permis depuis 5 ans au plus.

La formation initiale ne peut pas être inférieure à 20 heures de cours de conduite avec un moniteur sauf si vous êtes :

  • déjà titulaire d'une autre catégorie de permis (sauf les catégories AM et B1) : pas de nombre minimum d'heures obligatoire imposé, cela dépend de votre progression dans l'apprentissage ;
  • élève suivant une formation limitée à la conduite de véhicules équipés d'une boîte de vitesses automatique : un volume minimum de 13 heures est requis.

À la fin de cette formation, vous recevez l'attestation de fin de formation initiale.

La phase de conduite accompagnée a une durée minimale d'un an et vous devez conduire au moins 3 000 km en conduite accompagnée.

Limitations de vitesse

Type de voie

Vitesse maximum

Sections d'autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h

110 km/h

Autres sections d'autoroutes

100 km/h

Routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central

100 km/h

Agglomérations

50 km/h

Autres routes

80 km/h

La circulation est interdite à l'étranger.

2 rendez-vous pédagogiques d'une durée de 3 heures chacun sont obligatoires. Ces rendez-vous comportent une partie pratique et une partie pédagogique.

La présence d'au moins un accompagnateur est obligatoire à chacun de ces rendez-vous.

Le 1er rendez-vous est réalisé entre 4 et 6 mois après la date de délivrance de l'attestation de fin de formation initiale et le 2e doit avoir lieu lorsqu'au moins 3 000 km ont été parcourus en conduite accompagnée.

Un 3e rendez-vous peut être organisé sur les conseils de l'auto-école ou à la demande de votre accompagnateur ou de vous-même.

Les résultats des évaluations effectuées sont transcrits sur un livret d'apprentissage qui vous est remis par l'auto-école.

A l'issue de votre formation, vous pouvez vous présenter dès l'âge de 17 ans ½ aux épreuves pratiques du permis de conduire. En cas de succès, vous recevez votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) mais vous ne pourrez conduire seul qu'à partir de 18 ans.

Le délai de validité de 4 mois du CEPC sera décompté à partir de la date de vos 18 ans.

Questions ? Réponses !

Et aussi

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