Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Conduite accompagnée : quelle formule choisir ?

Vérifié le 14 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez apprendre à conduire en étant accompagné d'une personne titulaire depuis au moins 5 ans du permis de conduire pour la catégorie que vous souhaitez obtenir. Il existe 3 formules de conduite accompagnée qui dépendent de votre âge ou de votre situation.

Si vous avez au moins 15 ans, vous pouvez apprendre à conduire de manière anticipée après avoir suivi la formation initiale dans une auto-école, c'est-à-dire avoir obtenu le code et suivi au minimum 20 heures de leçons de conduite avec un moniteur.

Vous devez

  • rouler au moins 3000 kilomètres dans une période comprise entre 1 et 3 ans
  • et vous présenter à 3 rendez-vous pédagogiques.

Votre accompagnateur doit être titulaire de la catégorie de permis que vous souhaitez obtenir depuis au moins 5 ans.

Si vous vous êtes inscrit en candidat libre pour passer le permis de conduire, vous ne pouvez pas choisir cette formule de conduite accompagnée car :

  • elle implique l'inscription dans une auto-école et l'obtention préalable de la formation initiale, c'est-à-dire avoir obtenu le code et suivi au minimum 20 heures de leçons de conduite avec un moniteur,
  • les règles à respecter par l'accompagnateur du candidat libre ne sont pas les mêmes.

Si vous vous destinez aux métiers de la route, vous pouvez, dès que vous avez réussi les épreuves de l'examen du permis de conduire de la catégorie B, dans le cadre de votre formation professionnelle, conduire avec l'accompagnateur de votre choix, en attendant la délivrance de votre permis de conduire à 18 ans.

Si vous vous êtes inscrit en candidat libre pour passer le permis de conduire, vous ne pouvez pas choisir cette formule de conduite accompagnée car elle est réservée aux personnes qui apprennent à conduire dans le cadre d'une formation professionnelle.

Vous pouvez choisir la formation en conduite supervisée :

  • soit directement à l'issue de la formation initiale (obtention du code de la route et suivi de 20 heures de leçons de conduite avec un moniteur),
  • soit après un échec à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire.

Cette formule vous permet de ne pas reprendre de leçons dans une auto-école, mais elle implique le respect de règles de conduite particulières.

Si vous vous êtes inscrit en "candidat libre" pour passer le permis de conduire, vous ne pouvez pas choisir cette formule de conduite accompagnée car :

  • elle implique l'inscription dans une auto-école et l'obtention préalable de la formation initiale (obtention du code de la route et suivi de 20 heures de leçons de conduite avec un moniteur),
  • les règles à respecter par l'accompagnateur du candidat libre ne sont pas les mêmes.

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