Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

• En prenant rendez-vous en ligne,
• En effectuant votre pré-demande en ligne,
• À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

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Fiche pratique

Apprentissage en conduite supervisée à partir de 18 ans

Vérifié le 06 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La formation en conduite supervisée est une forme de conduite accompagnée réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Elle s'applique à la catégorie B du permis de conduire. Elle peut se faire soit directement à l'issue de la formation initiale, soit après un échec à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire. Elle implique le respect de règles de conduite particulières.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

La formation en conduite supervisée des véhicules de catégorie B est accessible à partir de l'âge de 18 ans.

Il faut dans tous les cas :

• être inscrit auprès d'un établissement d'enseignement de la conduite,
• avoir fait par le biais de cet établissement une demande de permis de conduire auprès des services de l'État,
• avoir réussi l'épreuve théorique générale du permis (le code) ou déjà détenir une catégorie de permis depuis 5 ans au plus,
• avoir suivi au préalable la formation initiale,
• avoir obtenu un accord préalable écrit de la société d'assurances auprès de laquelle a été souscrit le contrat pour le ou les véhicules utilisés pendant l'apprentissage sur l'extension de garantie nécessaire (cet accord précise le ou les noms des accompagnateurs autorisés par la société d'assurances à assurer cette fonction),
• avoir obtenu l'attestation de fin de formation initiale.

La formation initiale ne peut pas être inférieure à 20 heures de cours de conduite avec un moniteur sauf si vous êtes :

• déjà titulaire d'une autre catégorie de permis (sauf les catégories AM et B1) : pas de nombre minimum d'heures obligatoire imposé, cela dépend de votre progression dans l'apprentissage ;
• élève suivant une formation limitée à la conduite de véhicules équipés d'une boîte de vitesses automatique : un volume minimum de 13 heures est requis.

À la fin de cette formation, vous recevez l'attestation de fin de formation initiale.

Conditions relatives à l'accompagnateur

L'accompagnateur doit être titulaire du permis B depuis au moins cinq ans. Il est possible pour l'élève d'avoir plusieurs accompagnateurs dans ou hors du cadre familial.

L'accompagnateur doit avoir obtenu au préalable l'accord de sa compagnie d'assurance. L'assureur peut refuser si l'accompagnateur a commis des infractions graves.

L'accompagnateur ne doit pas, dans les 5 années précédentes, avoir fait l'objet d'une annulation ou d'une invalidation du permis de conduire.

Quelles sont les particularités du véhicule utilisé ?

Le véhicule doit être équipé de 2 rétroviseurs latéraux et un signe distinctif conduite accompagnée doit être apposé à l'arrière du véhicule.

Déroulement de la formation

La circulation est interdite à l'étranger.

Durant l'apprentissage, la vitesse est limitée.

Limitations de vitesse

Type de voie	Vitesse maximum
Sections d'autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h	110 km/h
Autres sections d'autoroutes	100 km/h
Routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central	100 km/h
Agglomérations	50 km/h
Autres routes	80 km/h

Examen pratique

À l'issue de la formation en conduite supervisée, le candidat peut passer (ou repasser) l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire.

 Attention :

en cas de succès, la formation en conduite supervisée ne réduit pas la durée de la période probatoire du permis de conduire et les nouveaux titulaires disposent de 6 points sur leur permis et doivent attendre 3 ans sans infraction avant d'en obtenir 12.

Textes de référence

• Code de la route : articles L211-1 à L211-7

  Conduite supervisée (article L211-4)

• Code de la route : articles R211-3 à R211-6

  Conduite supervisée (article R211-5-1)

• Décret n°2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire

• Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire

• Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

• Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée

Questions ? Réponses !

• Quelle assurance auto pour la conduite accompagnée ou la conduite supervisée ?

• Conduite accompagnée : quelle formule choisir ?

Et aussi

• Permis B : voiture ou camionnette

  Transports

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