Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Conduite encadrée de 16 à 18 ans (jeune qui se destine à un métier de la route)

Vérifié le 02 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La conduite encadrée s'adresse aux jeunes scolarisés qui se destinent aux métiers de la route. Elle leur permet, après la réussite à l'examen du permis B dans le cadre de leur formation, de conduire en attendant la délivrance de leur permis à 18 ans.

La conduite encadrée permet à un jeune qui prépare un diplôme professionnel menant aux métiers de la route et qui a réussi l'examen du permis B avant 18 ans, de conduire une voiture en étant accompagné.

Le jeune doit avoir au moins 16 ans.

Il doit être inscrit dans un établissement relevant de l'Éducation nationale qui prépare les diplômes professionnels menant aux métiers de la route.

Le jeune doit :

  • avoir été reçu aux 2 épreuves théorique (code) et pratique (conduite) de l'examen du permis de conduire de la catégorie B,
  • avoir participé à un rendez-vous préalable d'une heure de conduite, organisé dans le cadre de sa formation et en présence de l'accompagnateur de son choix,
  • avoir obtenu l'attestation du chef d'établissement.

 À noter

il ne faut pas confondre ce dispositif avec celui de l'apprentissage anticipé de la conduite ou avec la conduite supervisée.

L'accompagnateur choisi par le jeune doit être titulaire du permis B depuis au moins 5 ans sans interruption, c'est-à-dire sans avoir subi une annulation ou une invalidation de son permis durant les 5 années précédentes.

Il doit avoir obtenu l'accord préalable écrit de son assureur sur l'extension de garantie.

Le véhicule utilisé doit être muni d'un signe distinctif autocollant ou magnétisé de type conduite accompagnée apposé à l'arrière gauche.

La conduite encadrée se déroule exclusivement en France.

Limitations de vitesse

Type de voie

Vitesse maximum

Sections d'autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h

110 km/h

Autres sections d'autoroutes

100 km/h

Routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central

100 km/h

Agglomérations

50 km/h

Autres routes

80 km/h

Au cours de cette période de conduite encadrée, l'élève doit participer, avec son accompagnateur, à un 2e rendez-vous pédagogique d'une heure qui a pour but de mesurer ses progrès.

La période de conduite encadrée peut commencer dès que le jeune a réussi les 2 épreuves de l'examen du permis de conduire et s'achève automatiquement avec la délivrance du permis de conduire ou en cas d'interruption de la formation professionnelle.

Dès qu'il a 18 ans, le jeune peut faire la demande de son permis de conduire.

Il doit utiliser le téléservice mis à disposition par l'ANTS :

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il doit fournir :

  • la copie du certificat d'examen du permis de conduire (CEPC),
  • un justificatif d'identité,
  • un justificatif de domicile,
  • une photo numérique d'identité ),
  • l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR2) ou l'attestation de sécurité routière (ASR), ou à défaut (en cas de perte par exemple) une déclaration sur l'honneur ,
  • s'il est étranger, un justificatif de régularité du séjour ou s'il est dispensé de détenir un titre de séjour, une preuve de sa présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)
  • un justificatif de paiement de la taxe régionale si elle est due dans son département.

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Pour en savoir plus

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