Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vérifié le 22 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous vous êtes récemment installé en France et que vous possédez un permis de conduire non européen, vous devez l'échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire. Suivant votre nationalité, vous devez déposer votre demande d'échange dans un certain délai.
Si vous remplissez les conditions pour un échange, un permis de conduire français vous est délivré.
Si vous vous êtes récemment installé en France et que vous possédez un permis de conduire non européen, vous devez l'échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire en France.
À partir du 6e mois de séjour en France et avant le 18e mois
Si vous êtes Français
Moins d'1 an après votre établissement en France
La démarche se fait uniquement par courrier.
Vous devrez adresser les documents suivants :
Formulaire cerfa n°14879*01 de demande d'échange de permis de conduire complété, daté et signé, en indiquant clairement votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone portable
Formulaire cerfa n°14948*01 référence 06 obligatoirement imprimé en couleur, complété, daté et signé
1 copie couleur recto-verso du permis de conduire à échanger ; si le permis n'est pas rédigé en langue française, la copie doit être accompagnée d'une traduction effectuée par un traducteur habilité si elle est établie en France (ou, si elle est établie à l'étranger, d'une traduction légalisée ou apostillée)
si vous habitez dans les départements Corse du Sud, Haute-Corse, Réunion, Guyane, Martinique, Mayotte, le montant de la taxe régionale par chèque à l'ordre du régisseur des recettes
1 enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format "prêt à poster", libellée à vos nom et adresse.
Vous devez adresser ce dossier par courrier au service suivant :
Où s’adresser ?
Ce service traite les demandes, sauf si vous êtes domicilié à Paris.
Par courrier uniquement
CERT EPE
TSA 63527
44035 NANTES CEDEX 01
À savoir
Si vous remplissez les conditions d'échange, il vous est demandé d'envoyer l'original de votre permis. Vous recevez en retour une attestation valable au maximum 8 mois. Elle vous permet de justifier du dépôt de votre permis et que vous ne pouvez être tenu pour responsable de sa non présentation.
La démarche se fait uniquement par courrier.
Vous devrez adresser les documents suivants :
Formulaire cerfa n°14879*01 de demande d'échange de permis de conduire complété, daté et signé, en indiquant clairement votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone portable
Formulaire cerfa n°14948*01 référence 06 obligatoirement imprimé en couleur, complété, daté et signé
1 copie couleur recto-verso du permis de conduire à échanger ; si le permis n'est pas rédigé en langue française, la copie doit être accompagnée d'une traduction effectuée par un traducteur habilité si elle est établie en France (ou, si elle est établie à l'étranger, d'une traduction légalisée ou apostillée)
1 enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format "prêt à poster", libellée à vos nom et adresse.
Vous devez adresser ce dossier par courrier au Crepic.
Où s’adresser ?
Par courrier exclusivement
Préfecture de Police de Paris
DPG / SDCLP
Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
À savoir
si vous remplissez les conditions d'échange, il vous est demandé d'envoyer l'original de votre permis. Vous recevez en retour une attestation valable au maximum 8 mois. Elle vous permet de justifier du dépôt de votre permis et que vous ne pouvez être tenu pour responsable de sa non présentation.
La démarche s'effectue sur place à la préfecture de votre lieu de résidence (dans certains départements, à la sous-préfecture).
Vous devez présenter les documents suivants :
Formulaire cerfa n°14879*01 renseigné et signé (le numéro de téléphone mobile et/ou l'adresse courriel du demandeur doivent être mentionnés)
Justificatif de la régularité du séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, titre pluri annuel...)
Justificatif de résidence dans le pays de délivrance de mon permis à la date de sa délivrance sauf si vous possédez uniquement la nationalité de ce pays de délivrance (185 jours au moins sur l'année civile d'obtention du permis, avec attaches personnelles et/ou professionnelles)
Sauf si vous êtes réfugié ou bénéficiez d'une autre protection internationale, attestation de droits à conduire de moins de 3 mois du pays qui a délivré le permis et permettant de vérifier que vous ne faites pas l'objet d'une mesure de suspension, de retrait ou d'annulation du droit de conduire ; si elle n'est pas rédigée en langue française, l'attestation doit être accompagné d'une traduction effectuée par un traducteur habilité
Traduction officielle du permis de conduire en français s'il n'est pas rédigé en langue française, soit établie en France par un traducteur habilité, soit une traduction établie à l'étranger légalisée ou apostillée
4 photos (dont une sur chacun des 2 formulaires cerfa)
Si vous remplissez les conditions d'échange, il vous est demandé d'envoyer l'original de votre permis. Vous recevez en retour une attestation valable au maximum 8 mois. Elle vous permet de justifier du dépôt de votre permis et que vous ne pouvez être tenu pour responsable de sa non présentation.
Justificatif de la régularité du séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, titre pluri annuel...)
Justificatif de résidence dans le pays de délivrance de mon permis à la date de sa délivrance sauf si vous possédez uniquement la nationalité de ce pays de délivrance (185 jours au moins sur l'année civile d'obtention du permis, avec attaches personnelles et/ou professionnelles)
Sauf vous êtes réfugié ou bénéficiez d'une autre protection internationale, attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire permettant de vérifier que vous ne faites pas l'objet d'une mesure de suspension, de retrait ou d'annulation du droit de conduire ; si elle n'est pas rédigée en langue française, l'attestation doit être accompagné d'une traduction effectuée par un traducteur habilité
Traduction officielle du permis de conduire en français s'il n'est pas rédigé en langue française, soit établie en France par un traducteur habilité, soit une traduction établie à l'étranger légalisée ou apostillée
4 photos (dont une sur chacun des 2 formulaires cerfa)
Si vous remplissez les conditions d'échange, il vous est demandé d'envoyer l'original de votre permis. Vous recevez en retour une attestation valable au maximum 8 mois. Elle vous permet de justifier du dépôt de votre permis et que vous ne pouvez être tenu pour responsable de sa non présentation.
Si vous faites la demande d'échange de permis lors du retrait de votre titre de séjour, vous devez remettre votre dossier au guichet du service étranger.
Le délai de délivrance du permis français est variable. Il dépend de l'afflux des demandes et de la complexité du dossier.
En cas de doute motivé sur l'authenticité de votre permis, la procédure peut durer plus de 6 mois.
Le permis français est envoyé à votre domicile.
Le permis français qui est remis n'est pas un permis probatoire, sauf si le permis d'origine a été obtenu depuis moins de 3 ans. La date de délivrance qui y est indiquée est la date de délivrance du permis français. À compter de cette date de délivrance, le permis est valable 15 ans (ou 5 ans pour les catégories dites "lourdes").
