Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (Espace économique européen)
Vérifié le 28 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez un permis de conduire délivré par un pays de l'Union européenne ou un pays partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), vous pouvez demander son échange contre un permis français équivalent, sous certaines conditions. Cette démarche n'est pas obligatoire sauf si vous demandez une nouvelle catégorie du permis et en cas d'infraction entraînant une perte de points, une restriction, une suspension ou une annulation du permis.
L'échange de votre permis de conduire européen est obligatoire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
Vous commettez en France une infraction au code de la route, entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
si votre permis européen a été obtenu en échange d'un permis délivré par un pays hors Union européenne ou hors Espace économique européen (EEE), ce pays doit pratiquer l'échange réciproque des permis avec la France. Si ce n'est pas le cas, votre permis n'est pas échangeable et n'est plus reconnu passé le délai d'un an suivant l'acquisition de la résidence en France. Vous devez, si vous souhaitez continuer à conduire en France, vous présenter à l'examen du permis de conduire français.
Cas général
Vous habitez à Paris
La démarche se fait uniquement par courrier.
Vous devrez adresser les documents suivants :
Formulaire cerfa n°14879*01 de demande d'échange de permis de conduire complété, daté et signé, en indiquant clairement votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone portable
Formulaire cerfa n°14948*01 référence 06 obligatoirement imprimé en couleur, complété, daté et signé
1 copie couleur recto-verso du permis de conduire à échanger
3 photos (dont 2 apposées sur les 2 formulaires cerfa)
si vous habitez dans les départements Corse du Sud, Haute-Corse, Réunion, Guyane, Martinique, Mayotte, le montant de la taxe régionale par chèque à l'ordre du régisseur des recettes
1 enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format "prêt à poster", libellée à vos nom et adresse.
Vous devez adresser votre dossier au service suivant :
Où s’adresser ?
Ce service traite les demandes, sauf si vous êtes domicilié à Paris.
Par courrier uniquement
CERT EPE
TSA 63527
44035 NANTES CEDEX 01
La démarche se fait uniquement par courrier.
Vous devrez adresser les documents suivants :
Formulaire cerfa n°14879*01 de demande d'échange de permis de conduire complété, daté et signé, en indiquant clairement votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone portable
Formulaire cerfa n°14948*01 référence 06 obligatoirement imprimé en couleur, complété, daté et signé
1 copie couleur recto-verso du permis de conduire à échanger
3 photos (dont 2 apposées sur les 2 formulaires cerfa)
1 enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format "prêt à poster", libellée à vos nom et adresse.
Vous devez adresser votre dossier au Crepic.
Où s’adresser ?
Par courrier exclusivement
Préfecture de Police de Paris
DPG / SDCLP
Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Étape préalable
Votre permis de conduire étranger original vous sera systématiquement demandé pour en vérifier l'authenticité lorsque tous les autres éléments de votre dossier permettront d'envisager un échange. Vous serez contacté par le service concerné. Une attestation de dépôt de votre permis de conduire étranger vous sera fournie.
Délai de délivrance
Le délai de délivrance du permis français est variable, il dépend de l'afflux des demandes et de la complexité du dossier.
Réception du permis
Le permis français est ensuite envoyé à votre domicile.
Caractéristiques du permis
Le permis français qui vous est remis n'est pas un permis probatoire, sauf si le permis d'origine a été obtenu depuis moins de 3 ans. La date de délivrance qui y est indiquée est la date de délivrance du permis français. À compter de cette date de délivrance, le permis est valable 15 ans (ou 5 ans pour les catégories dites "lourdes").
À savoir
si vous avez reçu un permis français entre le 19 janvier et le 15 septembre 2013, vous avez bénéficié d'un permis transitoire de modèle F9. Ce permis de conduire reste valable jusqu'au 19 janvier 2033. Par conséquent, vous n'avez pas à procéder à son remplacement tant que vous ne recevez pas de courrier en ce sens.
