Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Conduire en France avec un permis délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'EEE

Vérifié le 28 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Cas général
  • Permis obtenu en échange

Si vous résidez en France en étant titulaire d'un permis de conduire délivré par un pays appartenant à l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), ce permis est valable en France si :

  • il est en cours de validité,
  • et il est utilisé conformément aux mentions d'ordre médical qui y sont inscrites (exemples : port de lunettes obligatoire, aménagement du véhicule pour tenir compte d'un handicap).

Par ailleurs, vous devez :

  • avoir l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente (au moins 18 ans pour le permis B),
  • ne pas avoir fait l'objet dans le pays de délivrance de votre permis d'une mesure de suspension, de restriction ou d'annulation de votre droit de conduire,
  • ne pas avoir obtenu votre permis dans un autre pays européen pendant que vous étiez, en France, sous le coup d'une mesure d'interdiction de solliciter ou d'obtenir un permis de conduire, accompagnant une peine d'annulation du permis ou résultant d'une décision d'invalidation.

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez conduire en France avec votre permis aussi longtemps qu'il reste valable.

Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous n'avez pas le droit de conduire avec votre permis en France et vous devez :

  • soit attendre de satisfaire toutes les conditions pour circuler avec votre permis (par exemple, attendre vos 18 ans pour le permis B si vous avez 17 ans ou attendre la fin de la mesure de suspension de votre permis si vous êtes frappé d'une telle mesure),
  • soit repasser votre permis de conduire (en cas d'annulation de son permis).

Si vous souhaitez échanger votre permis de conduire contre un permis français, vous devez faire la demande d'échange. Demander l'échange n'est pas une obligation, sauf en cas d'infraction routière entraînant une mesure de restriction, de suspension, d'annulation du permis ou une perte de points.

  À savoir

l'expiration de la durée de validité du permis étranger ne fait pas obstacle à la demande d'échange.

Si vous avez obtenu un permis en échange d'un permis délivré par un pays n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'EEE, avec lequel la France ne pratique pas l'échange réciproque des permis , vous ne pouvez l'utiliser en France que pendant un an à partir de l'acquisition de votre résidence normale en France.

Il est donc recommandé de demander l'échange pendant ce délai. La démarche à suivre est identique à celle pour un permis délivré dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'EEE.

Pour en savoir plus

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