Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Fiche pratique
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Vérifié le 19 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez rapporter de l’alcool d'un voyage à l'étranger. Cependant, les conditions diffèrent selon que vous revenez d'un pays européen ou non.
- Depuis un pays européen
- Depuis un autre pays
Vous pouvez rapporter en France de l'alcool d'un autre pays européen pour votre propre consommation, en respectant toutefois certaines quantités. Au-delà de ces quantités, vous risquez une amende et la douane française vous demandera de prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel. Si vous ne le pouvez pas, vous devrez payer des droits et taxes ou renoncer à vos achats.
En tant que particulier, vous pouvez rapporter d'un autre pays membre de l'Union européenne des alcools selon les niveaux indicatifs de quantité suivants :
Catégories d'alcools | Quantités |
Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka...) | 10 litres |
Produits intermédiaires (porto, madère, vermouths...) | 20 litres |
Vins | 90 litres (dont 60 litres maximum de vins mousseux) |
Bières | 110 litres |
Ces quantités s'apprécient par personne et non par véhicule.
À savoir
des règles différentes s'appliquent à certains territoires, notamment les îles Canaries, les îles anglo-normandes ou Andorre .
Si vous voyagez en transport collectif de plus de 9 personnes (chauffeurs compris), comme le bus ou le train, ces quantités s'appliquent par personne de plus de 17 ans.
Si l'achat est fait dans le but de revendre les marchandises en France, vous devrez payer les droits de consommation et les taxes en France ou abandonner les produits.
Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (amende pouvant s'élever à 750 €, saisie de votre véhicule, emprisonnement...).
Vous pouvez rapporter dans vos bagages de l'alcool d'un pays non européen. Si vous ne dépassez pas certaines quantités, vous n'aurez rien à déclarer à la douane française, ni de droits de douane et taxes à payer. On parle de franchises douanières.
Vous devez obligatoirement avoir au moins 17 ans.
À noter
des règles différentes s'appliquent aux frontaliers et aux personnels des transports internationaux, ainsi que si vous revenez d'Andorre .
Vous pouvez ramener librement dans vos bagages les quantités suivantes de vins et de bières :
Vins tranquilles et bières | Quantités admises en franchise |
Vins (non mousseux) | 4 litres |
Bières | 16 litres |
Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants dans les quantités suivantes :
Alcools et boissons alcooliques autres que le vin tranquille et la bière | Quantités admises en franchise |
Alcool et boissons alcooliques titrant plus de 22 degrés | 1 litre |
Ou alcool et boissons alcooliques titrant à moins ou à 22 degrés | 2 litres |
Ou alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus | 1 litre |
Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises (exemple : 1 litre d'alcool titrant à moins de 22 degrés + 0,5 litre d'alcool titrant à plus de 22 degrés) | |
Les quantités concernent tous les produits que vous transportez, que ce soient des achats ou des cadeaux.
Attention :
au delà des quantités indiquées ci-dessus, vous devez déclarer aux douaniers les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants.
Si vous êtes travailleur frontalier, que vous avez votre résidence dans une zone frontalière avec un pays tiers à l'Union européenne (Suisse, Brésil, Suriname etc.) ou que vous travaillez dans les transports internationaux pour voyager à partir d'un pays tiers, les quantités admises en franchises douanières sont les suivantes :
Vins tranquilles et bières | Quantités admises en franchise |
Vins (non mousseux) | 0,5 litre |
Bières | 4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants dans les quantités suivantes :
Alcools et boissons alcooliques autres que le vin tranquille et la bière | Quantités admises en franchise |
Alcool et boissons alcooliques titrant plus de 22 degrés | 0,25 litre |
Ou alcool et boissons alcooliques titrant à moins ou à 22 degrés | 0,5 litre |
Ou alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus | 0,25 litre |
Les quantités concernent tous les produits que vous transportez, que ce soient des achats ou des cadeaux.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Commission européenne
-
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
-
Passer la douane à Andorre : taxes et franchise
Ministère chargé des finances
-
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
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