Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Sécurité routière en Europe

Vérifié le 25 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Au sein de l'Union européenne (UE), chaque pays dispose de son propre code de la route. Le conducteur doit respecter le code de la route du pays dans lequel il circule. Les règles de circulation (limitations de vitesse, seuil d'alcoolémie...) peuvent varier suivant les pays.

L'âge minimal pour conduire une voiture dans l'UE est de 18 ans.

 Attention :

la conduite accompagnée n'est possible que sur les routes françaises. La personne qui suit ce mode d'apprentissage ne peut donc pas conduire à l'étranger.

Sens de la circulation

La conduite se fait à droite dans la plupart des pays de l'UE.

Elle se fait à gauche :

  • à Chypre,
  • en Irlande,
  • à Malte,
  • au Royaume-Uni.

Signalisation routière

La plupart des pays européens utilisent 8 types de panneaux.

Ces panneaux sont les signaux :

  • d'avertissement de danger,
  • de priorité,
  • d'interdiction,
  • d'obligation,
  • de prescriptions particulières,
  • d'information, d'installation ou de service,
  • de direction, de jalonnement ou d'indication.

Il existe aussi des panneaux additionnels.

Les panneaux dans ces pays sont quasiment identiques, sauf en ce qui concerne le design des pictogrammes et l'utilisation de certaines couleurs.

Les limitations de vitesse varient suivant les pays et le type de voies .

Pour une voiture, elles se situent sur autoroute entre 80 et 140 km/h selon les pays.

Selon les pays , il est

  • obligatoire,
  • ou recommandé
  • ou facultatif.

Port de la ceinture de sécurité ou du casque

Il est obligatoire dans tous les pays de l'UE :

  • pour la ceinture, tant à l'avant qu'à l'arrière du véhicule,
  • pour le casque, tant pour le conducteur de la moto que pour le passager.

  À savoir

le port de la ceinture est aussi obligatoire pour les passagers d'autocars et de minibus.

Siège pour enfant

L'utilisation de siège pour enfant (ou d'un système de retenue) est obligatoire dans tous les pays de l'UE.

Équipements ou accessoires obligatoires à bord du véhicule

La plupart des pays européens exigent un certain nombre d'équipements ou accessoires obligatoires à bord des véhicules .

Ce peut être notamment un ou plusieurs des équipements suivants :

  • un gilet de sécurité fluorescent,
  • un triangle de signalisation de danger,
  • une trousse de secours,
  • un extincteur d'incendie,
  • des pneus d'hiver.

Se renseigner avant le départ.

L'utilisation d'un téléphone portable tenu en main au volant est interdite dans tous les pays de l'UE.

Certains pays tolèrent l'utilisation de kits mains libres.

D'autres pays interdisent d'utiliser des écouteurs en conduisant (Espagne, Malte).

Seuil d'alcoolémie

Le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang varie suivant la législation des pays.

Certains pays n'autorisent aucune présence d'alcool dans le sang.

D'autres pays fixent un taux d'alcool inférieur au taux maximal autorisé ou un taux nul pour le jeune conducteur et le conducteur professionnel.

Drogues et médicaments au volant

Les pays de l'UE interdisent les drogues au volant (soit une liste de drogues fixée par pays, soit une interdiction globale).

La réglementation de certains pays traite aussi de l'usage de médicaments qui altèrent l'état physique ou psychique du conducteur.

De nombreux pays européens ont adopté le système du permis à points  :

  • soit par l'ajout d'un ou plusieurs points de pénalité,
  • soit par le retrait de points en cas d'infraction routière.

Et aussi

Pour en savoir plus

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