Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Téléchargement légal de jeux vidéo

Vérifié le 28 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De nombreuses plateformes et sites internet permettent de télécharger légalement des jeux vidéo pour ordinateur, console ou smartphone. C'est ce qu'on appelle des jeux dématérialisés.

Plusieurs plateformes proposent des jeux dématérialisés, c'est-à-dire vendus sur internet notamment par téléchargement, et non sur un support physique.

Lorsqu'on cherche des jeux, il convient de vérifier la légalité de telle ou telle plateforme. La Hadopi a labellisé plusieurs plateformes proposant une offre légale de jeux.

Service en ligne
Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)

Accéder au service en ligne  

Hadopi

Il existe des jeux dématérialisés :

  • pour smartphones et tablettes,
  • pour consoles,
  • et pour ordinateur.

Les conditions de revente et de prêt des jeux dépendent de chaque plateforme.

 Attention :

le téléchargement illégal de jeu vidéo est puni de 3 ans de prison et 300 000 € d'amende.

Compatibilité

Il est nécessaire de veiller à la compatibilité de son appareil (téléphone, ordinateur...) avec le jeu téléchargé. Si l'ordinateur s'avère non adapté au jeu acheté, la plateforme n'est pas obligée de faire un remboursement.

Droit de rétractation

Lorsque que vous payez votre achat, le site peut vous indiquer que le paiement vaut renoncement à votre droit de rétractation. Cela signifie que si vous payez votre film ou votre musique, vous ne pourrez pas annuler votre achat.

Achats par un mineur

Si un enfant mineur fait des achats de jeux avec la carte d'un des parents et à son insu, la plateforme d'applications peut éventuellement faire un remboursement .

En revanche, les banques ne remboursent généralement pas ce genre de transaction.

Les jeux disponibles en téléchargement doivent indiquer à quelle catégorie d'âge ils sont destinés en fonction de leur contenu violent et/ou choquant. C'est ce qu'on appelle le classement PEGI.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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