Définition générale

L'incitation à la haine raciale est lorsque qu'on cherche à provoquer la haine contre des personnes en raison de leur religion ou de leur origine ethnique ou nationale. L'incitation à la haine raciale est sanctionnée.

L'incitation à la discrimination et à la violence pour les mêmes critères ethnique, religieux ou nationaux est également punie.

Les personnes visées peuvent être

• Un groupe de personnes non dénommées (tels pratiquants d'une religion, telle nationalité...)
• Ou une ou plusieurs personnes précisées et désignées par leur nom

L'incitation à la haine raciale est punie quel que soit le nombre de témoins.

Une incitation à la haine raciale peut être :

• Publique, si elle a pu être lue ou entendue par plusieurs personnes sans lien entre elles : propos tenus dans la rue, sur un réseau social public....
• Ou privée, si elle n'a été lue ou entendue que par quelques personnes liées entre elles : sur un réseau social restreint à quelques amis, lors d'une réunion professionnelle...

La distinction entre propos publics et non publics est la même que dans les cas d'injure.

Différence avec l'injure raciste

L'incitation à la haine raciale se différencie de l'injure.

L'injure ne vise qu'à blesser la cible des propos. À l'inverse, l'auteur d'une incitation à la haine raciale cherche aussi l'adhésion des témoins de ses propos. Les propos doivent avoir été prononcés dans des termes et dans un contexte impliquant une volonté de leur auteur de convaincre d'autres personnes. Par exemple, si on invite d'autres internautes à des actes violents contre un groupe religieux.

Différence avec la diffamation raciste

L'incitation à la haine raciale concerne des propos haineux ou violents mais sans accusation précise. Accuser un groupe ou une personne d'un fait précis pourtant atteinte à l'honneur (telle infraction, tel comportement...) est un cas de diffamation. Par exemple, si on accuse tel groupe ethnique de fraude sociale, c'est un cas de diffamation raciste et non une incitation à la haine raciale.

Tout personne peut signaler aux forces de l'ordre des propos relevant de l'incitation à la haine raciale et tenus sur Internet (sur un réseau social, sur un forum...).

Le procureur peut saisir lui-même le tribunal en vue d'un procès s'il constate de tels propos.

Les associations de lutte contre le racisme peuvent également poursuivre en justice l'auteur présumé des faits d'incitation à la haine raciale. Elles peuvent saisir directement le tribunal via une citation directe, mais elles peuvent aussi porter plainte, via une plainte simple,ou une plainte avec constitution de partie civile et demander des dommages-intérêts.

Le délai de prescription (délai pour lancer les poursuites) se calcule à partir de la date de publication ou de prononciation des propos. Ce délai est de :

• 1 an pour une incitation publique,
• 3 mois pour une incitation non publique.