Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Qu'est-ce qu'une classe Segpa et comment l'intégrer ?

Vérifié le 03 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une classe Segpa (section d'enseignement général et professionnel adapté) accueille les jeunes de la 6e à la 3e ne maîtrisant pas toutes les connaissances et compétences attendues en fin de primaire. Intégrée dans un collège, la classe regroupe un petit groupe d'élèves (16 au plus) pour individualiser le parcours de chacun.

Pré-orientation après la CM2

En fin de CM1, l'équipe pédagogique qui détecte qu'un élève rencontre des difficultés scolaires graves peut proposer à la famille d'adapter sa scolarité pour l'année de CM2.

Si les difficultés persistent pendant l'année de CM2 et que le conseil des maîtres estime qu'elles ne seront pas résolues avant la fin de l'année, il propose à famille une pré-orientation en classe Segpa.

Orientation au cours de scolarité au collège

En fin d'année de 6e, le conseil de classe, qui estime que les difficultés d'un élève ne pourront pas se résoudre avec un dispositif d'aide, peut proposer une orientation en classe de Segpa à la famille.

Les élèves suivent les mêmes programmes d'enseignement que ceux qui n'ont pas de difficultés, mais avec des adaptations et des aménagements.

Ainsi, la classe de Segpa est constitué d'un effectif réduit (environ 16 élèves par division).

La formation doit permettre à l'élève d'acquérir le socle commun de connaissance et de compétence et de se présenter en fin de collège au diplôme national du brevet (DNB).

Les élèves bénéficient d'un suivi individualisé.

Ils sont encadrés par :

  • des professeurs des écoles, de collège ou de lycée pour les enseignements généraux,
  • et des professeurs de lycée professionnel pour l'approche de l'enseignement professionnel.

Pendant sa scolarité, le jeune sera amené à réaliser des stages en entreprise (en 4e et en 3e).

L'élève passe un diplôme et présente le certificat de formation générale (CFG) ou le diplôme national du brevet (DNB).

Après sa classe de 3e, l'élève doit pouvoir accéder à une formation, au minimum du niveau d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

Il peut ainsi poursuivre sa formation en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis (CFA).

Questions ? Réponses !

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