Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Lycée : peut-on changer de voie ou de spécialité ?
Vérifié le 14 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une réorientation de la voie générale et technologique à la voie professionnelle ou inversement est possible. Cependant, elle ne peut se faire que sous certaines conditions, notamment selon les résultats de l'élève et la capacité d'accueil de l'établissement souhaité.
Un changement de série de bac ou de spécialité de diplôme est également possible. Ce changement s'effectue sur demande de la famille et est décidé par le chef d'établissement (après avis de l'équipe pédagogique), selon les capacités d'accueil.
Tout projet de changement d'orientation doit être discuté avec l'équipe pédagogique de l’élève, en particulier avec le professeur principal et le conseiller d'orientation-psychologue (COP).
Le chef d'établissement peut également proposer à l'élève de suivre un stage passerelle. Ce stage peut se dérouler pour tout ou partie pendant une période de vacances scolaires.
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En seconde générale ou technologique, ce stage concerne l'élève qui souhaite changer de voie. Par exemple :
- s'il veut intégrer la voie professionnelle,
- ou s'il veut passer de la voie professionnelle à la voie générale ou technologique.
Ce stage peut notamment comporter une immersion dans une classe de la voie envisagée.
Le contenu, la durée et la forme de ce stage sont élaborés par l'équipe pédagogique et le COP avec la participation de l'élève. Ils sont communiqués à la famille.
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Le stage passerelle permet d'envisager un changement de série, un passage de la voie technologique à la voie générale ou inversement.
Ce stage peut notamment comporter une immersion dans une classe de la série envisagée.
Le contenu, la durée et la forme de ce stage sont élaborés par l'équipe pédagogique et le COP avec la participation de l'élève. Ils sont communiqués à la famille.
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