Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Question-réponse

Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?

Vérifié le 18 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un chantier de jeunes bénévoles propose des missions de bénévolat en France et à l'étranger. Ce dispositif vise à rassembler des jeunes venant de tous horizons autour d'un projet utile à la collectivité.

Le chantier de jeunes bénévoles propose des activités dans plusieurs domaines :

  • la construction ou restauration de patrimoine culturel,
  • la protection de l'environnement (plantations, ramassage de déchets, balisage de sentiers...),
  • l'animation,
  • le soutien à l'organisation d'un festival...

 Attention :

un chantier de jeunes bénévoles ne doit pas être confondu avec une mission humanitaire, un centre de vacances, un séjour linguistique ou un job d'été.

Selon les chantiers, l'âge minimal des participants est de :

  • 14 ans à 18 ans, en France,
  • et 18 ans à l'étranger (mais quelques chantiers acceptent les jeunes à partir de 16 ans).

Aucune formation, ni qualification n'est demandée pour pouvoir y participer.

Pour pouvoir s’inscrire dans un chantier de jeunes bénévoles, il faut prendre contact avec une association agréée (de préférence) par différents ministères. Pour obtenir les coordonnées de ces associations, il convient de se renseigner auprès :

Service en ligne
Rechercher un chantier

Accéder au service en ligne  

Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)

La plupart des chantiers se déroulent l'été et durent entre 2 et 3 semaines.

Certains peuvent prolonger leurs activités pendant l'année et les week-ends.

La durée hebdomadaire du travail est de 20 à 30 heures pour les adolescents et de 30 à 35 heures pour les adultes.

Pour participer à un chantier, le jeune doit verser une participation financière.

Le jeune sera logé et nourri mais l'assurance, les vols et la cotisation à l'association sont à sa charge.

Le tarif adhésion peut être plus important lorsque des activités sportives ou culturelles exigent un encadrement particulier.

Le transport est à la charge du jeune.

En cas de difficulté financière du jeune, l'association organisatrice du chantier peut essayer de débloquer une aide de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

  À savoir

certains chantiers acceptent les aides financières des caisses d'allocations familiales (Caf).

Les organisateurs de chantier de jeunes bénévoles sont soumis à une réglementation précise. Ils doivent être titulaires d'un agrément.

L'agrément est délivré par la préfecture du département dès lors que l’association peut justifier :

  • d'une aptitude professionnelle (présence de personnel qualifié),
  • d'une garantie financière,
  • d'une assurance professionnelle,
  • et d'une responsabilité civile.

Les parents peuvent s'informer auprès de la préfecture du département où est situé le siège social de l'organisme pour savoir si celui-ci est bien en règle avec la législation.

Pour en savoir plus

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