Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?
Vérifié le 16 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les organisateurs d'activités de scoutisme sont soumis aux obligations générales valant pour toute structure d'animation accueillant des mineurs.
Cependant, ils bénéficient de conditions dérogatoires par rapport aux structures d'animation classiques, avec ou sans hébergement :
Sujet | Condition dérogatoire |
Âge du directeur de camp | 19 ans au minimum |
Ratio minimal d'encadrement | Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation dans les conditions suivantes : - lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour 4 nuitées consécutives maximum, comprenant au maximum 80 mineurs, - lorsque l'accueil compte 4 nuitées minimum, comprenant au maximum 50 mineurs d'au moins 14 ans. |
Organisation d'activités sans hébergement (ou comprenant au plus 3 nuitées consécutives) sans encadrement sur place pour des mineurs constitués en groupe et âgés de plus de 11 ans | Elles peuvent être organisées dans les conditions suivantes : - les caractéristiques de l'activité sont précisées dans le projet pédagogique (prévision des activités, de l'organisation des conditions de vie et de la répartition des tâches (sécurité, intendance...), - les parents ont signé une attestation au moment de l'inscription précisant qu'ils ont pris connaissance des conditions d'exercice des activités en autonomie est obligatoire, - la préparation inclut la mise à disposition pour le groupe de moyens adaptés et le repérage des lieux (moyens de transport envisagés et conditions d'hébergement), - les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs, - lors du déroulement de l'activité, l'équipe de responsables reste joignable à tout moment. |
Abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) | Ils sont admis |
Repas | Ils peuvent être préparés par des mineurs |
Les associations de scoutisme agréées sont :
- Éclaireuses et Éclaireurs de France
- Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
- Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
- Éclaireurs Neutres de France
- Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
- Scouts et Guides de France
- Scouts Musulmans de France
- Scouts Unitaires de France
- Guides et Scouts d'Europe
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Guide réglementaire du scoutisme français
Scoutisme français
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