Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Accueil particuliers  > Famille  > Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)  > Accueil de mineurs en centre de loisirs

Fiche pratique

Accueil de mineurs en centre de loisirs

Vérifié le 03 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le centre de loisirs accueille des enfants et adolescents pendant ou en dehors des jours d'école. Pour pouvoir être autorisée, cette structure doit respecter certains critères liés à son fonctionnement.

Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents :

  • sur le temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours où il y a école. Ainsi, dès lors qu'il y a classe dans une journée (par exemple, le mercredi matin), les activités d'accueil de loisirs du reste de la journée sont considérées comme du périscolaire,
  • ou sur le temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours où il n'y a pas école (vacances scolaires ou journée entière sans école).

  À savoir

l'accueil périscolaire est complémentaire du projet d'école et propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).

Le centre de loisirs doit déclarer ses locaux, ses activités et ses animateurs auprès de la direction départementale chargée de la jeunesse et sports.

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Ces personnes sont le plus souvent titulaires :

  • d'un brevet d'aptitude (par exemple, Bafa ou BAFD),
  • ou d'une qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation.

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.

  • Accueil de loisirs périscolaire
  • Accueil de loisirs extrascolaire

L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :

  • 1 animateur pour 8 mineurs âgés de moins de 6 ans, lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
  • 1 animateur pour 10 mineurs âgés de moins de 6 ans, lorsque la durée de l'accueil de loisirs n'excède pas 5 heures consécutives
  • 1 animateur pour 12 mineurs âgés de 6 ans ou plus, lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
  • 1 animateur pour 14 mineurs âgés de 6 ans ou plus, lorsque la durée de l'accueil de loisirs n'excède pas 5 heures consécutives.

Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial, sans toutefois pouvoir être inférieur à :

  • 1 animateur pour 10 mineurs âgés de moins de 6 ans, lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
  • 1 animateur pour 14 mineurs âgés de moins de 6 ans, lorsque la durée de l'accueil de loisirs n'excède pas 5 heures consécutives
  • 1 animateur pour 14 mineurs âgés de 6 ans ou plus, lorsque la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
  • 1 animateur pour 18 mineurs âgés de 6 ans ou plus, lorsque la durée de l'accueil de loisirs n'excède pas 5 heures consécutives.

L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école. Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à :

  • 1 animateur pour 8 mineurs âgés de moins de 6 ans,
  • 1 animateur pour 12 mineurs âgés de 6 ans ou plus.

L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.

Les locaux utilisés doivent être conforme aux normes des établissements recevant du public (ERP).

En outre, les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.

L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de votre mairie par les parents, les dépositaires de l'autorité parentale ou le tuteur.

La mairie fixe les conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents ...), les conditions d'accueil (lieux, horaires...) et décide des sanctions en cas de manquement.

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Paris - Mairie d'arrondissement

Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.

Une participation financière est réclamée. Celle-ci est modulée en fonction du quotient familial ou des revenus.

 À noter

le paiement des sommes demandées peut se faire au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) et d'aides aux vacances de la Caf.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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