Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Accueil particuliers  > Loisirs  > Sport  > Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation

Fiche pratique

Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation

Vérifié le 20 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Sports à contraintes particulières
  • Autres activités

Pour certains sports à contraintes particulières, une réglementation spécifique s'applique. Parmi ces sports, on retrouve la natation, le canoë, l'escalade, le tir à l'arc, l'équitation, la randonnée...

Les encadrants doivent être majeurs et posséder des qualifications spécifiques à l'activité, comme un diplôme d'éducateur sportif.

Le nombre de participants, le nombre d'encadrants et le lieu de l'activité sont également encadrés.

Par exemple, même si elle se déroule dans une piscine surveillée, une baignade ne peut pas avoir lieu sans la présence dans l'eau d'un animateur de la structure. Il doit y avoir au moins :

  • 1 animateur pour 5 enfants s'il y a des enfants de moins de 6 ans,
  • 1 animateur pour 8 enfants si les enfants ont 6 ans ou plus.

D'autre part, pour faire du canoë, du kayak ou de la plongée, la structure d'animation doit vérifier que les enfants ont préalablement réussi un test de natation officiel. Les épreuves comprennent notamment une épreuve de déplacement dans l'eau sur 20 mètres, un saut dans l'eau ou le passage sous un objet flottant.

Ce test de natation peut être effectué :

  • par les maîtres-nageurs de la plupart des piscines municipales,
  • par les éducateurs sportifs qualifiés associés à la structure d'animation (ou en faisant partie),
  • ou par les éducateurs sportifs des sites "Opération savoir nager". Vous pouvez vous renseignez auprès des services locaux du ministère des sports.

Où s’adresser ?

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)

 Attention :

les structures d'accueil d'enfants spécialisées dans l'apprentissage du ski, couramment appelées jardins des neiges, ne sont pas des structures d'animation. L'encadrement doit donc y être assuré uniquement par des éducateurs sportifs.

Si une structure organise un match de foot, de basket ou de rugby se déroulant selon les règles officielles de ce sport, un encadrant spécialisé dans le sport concerné doit être présent.

Cette règle vaut pour tous les sports encadrés par une fédération officielle : handball, hockey, volley, tennis... Les règles de la fédération doivent être appliquées (nombre de joueurs, durée du match...).

L'encadrant doit être :

Les enfants n'ont pas besoin de licence sportive pour pratiquer l'activité.

Les autres activités physiques ou sportives, sans risques et pratiquées dans un seul but ludique, peuvent être encadrées par tout animateur permanent de la structure. Il est inutile d'avoir une qualification sportive particulière.

L'activité concernée ne doit pas être encadrée par des règles officielles d'une fédération. Il peut s'agir :

  • de simples jeux comme la balle au prisonnier,
  • ou de sports pratiqués de manière informelle (par exemple, un match de football avec seulement 5 joueurs par équipe et interdiction des tacles).

Les structures d'animation pour mineurs (centre de loisirs, colonie de vacances, camp de vacances...) peuvent proposer des activités physiques et sportives aux enfants accueillis. Ces structures doivent assurer la sécurité des participants.

Dans tous les cas, les animateurs restent responsables des enfants encadrés. Et ce, même si l'activité se déroule à l'extérieur du centre de loisirs ou de la colonie de vacances, et même dans le cas où des encadrants externes sont présents.

La structure d'animation doit également s'assurer que les enfants et les adolescents à qui elle propose une activité physique ou sportive sont en capacité de la pratiquer. Elle peut demander un certificat médical d'aptitude.

Les autres règles applicables dépendent de l'activité pratiquée.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.