Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vérifié le 17 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une licence sportive permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive. Elle se différencie de la simple adhésion à un club sportif. Un certificat médical est nécessaire pour l'obtenir.
Différence entre adhésion et licence
Adhésion
L'adhésion à un club permet de pratiquer une activité sportive au sein du club. Le membre du club est couvert par l'assurance obligatoire souscrite par le club pour les dommages qu'il cause à un autre participant ou qu'un autre participant lui cause.
Licence sportive
La licence sportive permet :
d'avoir accès à l'ensemble des activités (notamment les compétitions) organisées par la fédération sportive à laquelle est affilié le club. Le licencié est couvert par l'assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors de ces activités.
de prendre part au fonctionnement de la fédération.
À noter
il existe des compétitions ouvertes aux sportifs sans licence. La fédération organisatrice exige un certificat médical pour pouvoir s'inscrire. La mairie ou l'association organisatrice peut demander aux sportifs un certificat médical.
La licence sportive est délivrée :
par une fédération sportive,
ou en son nom par un club qui lui est affilié. Si un club n'est pas affilié à une fédération, il ne peut pas participer à des compétitions officielles et ne propose donc pas de licence.
Les statuts d'une fédération peuvent prévoir que les adhérents des clubs affiliés sont obligés d'être titulaires de la licence sportive de la fédération. Dans ce cas, le sportif est tenu de prendre une adhésion au club et de payer une licence.
Licence : loisir ou compétition ?
Le terme de licence recouvre différentes intensités de pratique.
Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition" et une licence "loisir", ainsi qu'une licence "dirigeant/arbitre".
La licence "loisir" est un titre à l'année, mais elle n'implique pas obligatoirement une pratique régulière.
La licence "compétition" est obligatoire pour participer aux compétitions liées à la fédération. Par exemple, pour participer à un championnat de football amateur, une licence de la fédération française de football est nécessaire.
À noter
il existe des compétitions ouvertes aux sportifs sans licence. La fédération organisatrice exige un certificat médical pour pouvoir s'inscrire. La mairie ou l'association organisatrice peut demander aux sportifs un certificat médical.
Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition" et une licence "loisir". Par ailleurs, les fédérations sportives scolaires délivrent des licences selon des règles qui leurs sont propres.
Licence "compétition"
La délivrance d'une 1ère licence "compétition", c'est-à-dire ouvrant droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive, nécessite de présenter un certificat médical :
attestant de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée en compétition,
et datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence.
Licence "loisir"
La délivrance d'une 1ère licence "loisir", c'est-à-dire n'ouvrant pas droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive, nécessite de présenter un certificat médical :
attestant de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,
et datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence.
Licence d'une fédération sportive scolaire
L'obtention d'une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) ne nécessite pas la présentation d'un certificat médical, à l'exception de certaines disciplines pour lesquelles il faut fournir un certificat de non contre-indication datant de moins d'1 an. Il s'agit de ces disciplines :
Alpinisme
Plongée subaquatique
Spéléologie
Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
Parachutisme
Rugby à XV, Rugby à XIII et Rugby à VII
Renouveler sa licence signifie obtenir la délivrance d'une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.
Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon qu'il s'agit ou non d'un sport à contraintes particulières :
Alpinisme
Plongée subaquatique
Spéléologie
Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
Parachutisme
Rugby à XV, Rugby à XIII et Rugby à VII
Renouveler la licence d'un sport à contraintes particulières
La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.
Pour renouveler une licence "compétition" une 1ère fois ou une 2e fois (c'est-à-dire que vous avez fourni un certificat médical depuis moins de 3 ans), vous devez utiliser le questionnaire santé :
Formulaire Questionnaire de santé pour le renouvellement d'une licence sportive
si vous répondez Non à toutes les questions, vous devez rédiger (ou si le sportif est mineur, son représentant légal) une attestation indiquant que vous avez répondu par la négative à chacune des rubriques du questionnaire santé. Il n'est pas nécessaire de fournir le questionnaire.
si vous répondez Oui à une seule des questions, vous devez fournir un nouveau certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition, même si vous avez fourni un certificat médical depuis moins de 3 ans.
Pour renouveler une licence "compétition" une 3e fois (c'est-à-dire que cela fait 3 ans que vous avez fourni un certificat médical), vous devez fournir un nouveau certificat médical :
attestant de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée en compétition,
datant de moins d'1 an à la date de la demande de renouvellement.
La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de chaque saison sportive. Les démarches se font généralement auprès du club ou de la fédération.
C'est la fédération qui définit la fréquence à laquelle il est nécessaire de fournir un certificat médical pour obtenir le renouvellement de sa licence. Généralement, c'est tous 3 ans, mais la fédération peut avoir choisi tous les 4 ou tous les 5 ans par exemple.
si vous répondez Non à toutes les questions, vous devez rédiger (ou si le sportif est mineur, son représentant légal) une attestation indiquant que vous avez répondu par la négative à chacune des rubriques du questionnaire santé. Il n'est pas nécessaire de fournir le questionnaire.
si vous répondez Oui à une seule des questions, vous devez fournir un nouveau certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition, même si le dernier certificat médical fourni a moins de 3 ans.
