Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Accueil particuliers  > Loisirs  > Sport  > Sport de compétition

Fiche pratique

Sport de compétition

Vérifié le 24 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le sport de compétition est géré par les fédérations sportives. Sa pratique est strictement réglementée, notamment en ce qui concerne le dopage. La prise de certains médicaments durant une compétition doit se faire avec une autorisation spécifique.

Si vous souhaitez participer à des compétitions, vous devez y être autorisé par la fédération sportive concernée.

Vos obligations sont les suivantes :

Pour participer à une ou plusieurs compétitions, vous pouvez :

  • vous rapprocher d'un club sportif affilié à une fédération reconnue (fédération française de football ou de rugby par exemple),
  • ou vous présenter directement à des manifestations sportives acceptant les pratiquants sans club (certaines courses à pied, par exemple).

Les dirigeants, entraîneurs, éducateurs et officiels sportifs peuvent être bénévoles ou professionnels.

Les clubs, fédérations et manifestations peuvent être unisport ou multisports.

Les structures multisports sont souvent dédiées à un public spécifique : élèves ou étudiants, retraités, militaires...

Où s’adresser ?

Fédération sportive

 À noter

de nombreuses structures offrent des activités sportives accessibles aux personnes handicapées.

Les frais relatifs à l'adhésion à un club (licence et visite médicale) peuvent être pris partiellement en charge par des coupons sport.

Les frais relatifs à l'équipement et au transport sont souvent pris en charge pour tout ou partie par le club.

Certains médicaments (contre le rhume ou des anti-douleurs par exemple) sont considérés comme des produits dopants. Ils ont été listés par l'Agence française de lutte contre le dopage.

Si vous prenez ces médicaments pour raison médicale (asthme, rhume, blessure...), vous pouvez participer à une compétition tout en prenant votre traitement. Cependant, il vous faut une autorisation spécifique dite autorisation à usage thérapeutique. Vous devez envoyer un formulaire à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) par lettre recommandée avec accusé de réception.

Formulaire
Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes

Accéder au formulaire (pdf - 324.2 KB)  

Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

Où s’adresser ?

AFLD - Service médical

8 rue Auber

75009 Paris

L'autorisation est valable pendant 1 an et doit être renouvelée par la suite.

  À savoir

l'envoi du formulaire à l'AFLD doit s'accompagner d'un chèque de 30 € à l'ordre de Agent comptable de l'AFLD.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.