Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Accueil particuliers  > Loisirs  > Sport  > Assurances pour le sport

Fiche pratique

Assurances pour le sport

Vérifié le 15 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Selon la façon dont est pratiqué le sport (indépendamment de toute structure, en club, dans le cadre scolaire), il peut être obligatoire de souscrire une assurance personnelle. Les organisateurs (club ou fédération sportive) ont l'obligation de prendre une assurance. Les risques couverts dépendent notamment de l'origine du dommage (causé à soi-même, à autrui ou par autrui).

  • Pratique libre
  • Dans un club
  • En milieu scolaire

La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'aucune structure sportive (club ou fédération sportive). Par exemple : pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans club.

Le sportif peut choisir de souscrire une assurance personnelle. Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance.

Par exemple, le sportif peut opter pour :

Quelle que soit la structure (association, club....), c'est l'assurance obligatoire de la structure qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.

En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants. Dans un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS), le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement.

En conséquence, le sportif n'est pas obligé d'avoir sa propre assurance personnelle (sauf dans le cas de la pêche sous-marine lorsque le sportif n'a pas la licence de la fédération).

Le sportif n'a pas obligation de souscrire une assurance, que la pratique ait lieu dans un club, une association ou toute autre structure.

Il peut toutefois choisir de souscrire une assurance personnelle (par exemple, garantie des accidents de la vie).

Les conséquences financières d'une blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail) blessure sont :

  • à sa charge (hors remboursement de la Sécurité sociale),
  • ou couverts par son assurance, si il en a une.

 À noter

les clubs, associations et structures d'animation (centre de loisirs, colonie de vacances, ...) doivent indiquer la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même par soi-même.

Les parents ont la possibilité de souscrire une assurance scolaire mais ce n'est pas obligatoire.

L'assurance scolaire garantit les dommages causés ou subis par leur enfant.

Elle se compose :

  • d'une garantie responsabilité civile (pour couvrir les dommages causés par l'enfant),
  • et d'une garantie accident corporel (pour couvrir les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même).

  À savoir

si les parents choisissent de ne pas souscrire d'assurance scolaire, ils devront payer l'ensemble des frais liés aux dommages éventuellement causés ou subis par leur enfant.

Pour les activités périscolaires pratiquées par leur enfant, les parents ont l'obligation de souscrire une assurance scolaire.

Cette assurance scolaire obligatoire se compose :

  • d'une garantie responsabilité civile (pour les dommages causés par l'enfant),
  • et d'une garantie accident corporel (pour les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même).

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.