Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Question-réponse

Séjour linguistique : quelles sont les règles  ?

Vérifié le 24 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un séjour linguistique permet de progresser dans une langue tout en passant un moment dans un pays étranger. Le choix d'un séjour linguistique s'effectue en fonction de ses objectifs : cours intensifs ou non, hébergement en famille ou en établissement.

Il s'adresse principalement aux jeunes, mais il peut aussi concerner les adultes.

En famille

Trois formules peuvent être proposées :

  • immersion dans une famille. La personne est accueillie dans une famille dont il va partager la vie quotidienne. Aucune activité de groupe n'est prévue, ni cours, ni loisirs. Cette formule exige donc de l'autonomie, des qualités d'adaptation et un bon niveau de connaissance de la langue.
  • immersion dans une famille avec cours individuels. Cette formule est identique à la précédente, mais elle inclut des devoirs à effectuer contrôlés à domicile par un enseignant.
  • immersion dans une famille avec cours collectifs. L'hébergement se fait dans une famille qui réside à proximité de l'école où sont dispensés les cours. Les cours collectifs occupent la matinée, l'après-midi étant réservée à des activités de loisirs, sportives ou culturelles. Les soirées et le week-end se passent avec la famille d'accueil.

En établissement

Selon l'âge, l’hébergement se fait :

  • en établissement scolaire,
  • en foyer ou résidence universitaire,
  • ou en centre d'accueil.

Cette formule peut être conseillée

  • à un jeune dont ce serait le 1er séjour à l'étranger
  • ou pour un étudiant désirant un enseignement intensif.

Échange entre 2 familles

Il consiste pour la famille du jeune français à recevoir un étranger du même âge. En retour, le jeune français est accueilli par la famille étrangère pour une durée égale et dans les mêmes conditions.

Les séjours sont proposés par des associations, mais les agences de voyages peuvent aussi en proposer.

Il convient de se renseigner auprès de l'une ou de l'autre pour s'inscrire.

Deux sortes d'assurances sont proposées au moment de l'inscription :

  • l'assurance responsabilité civile rapatriement,
  • et l'assurance annulation.

La 1re est obligatoire pour l'accueil de mineurs et la 2nde est facultative.

 Attention :

avant toute inscription, il est nécessaire d'en parler au chef d'établissement scolaire afin de s'assurer qu'au retour, le jeune peut reprendre sa scolarité.

Les séjours courts durent généralement 2 semaines, et les séjours longs de 8 semaines à 1 an.

Les lycéens peuvent partir 1 ou 2 trimestres, voire l'année scolaire complète dans un établissement scolaire à l'étranger.

Variable

Ces personnes sont soumises à une réglementation précise. Ils doivent être

  • immatriculés au registre des opérateurs de voyages et de séjours, s'ils sont une agence de voyages
  • ou titulaires d'un agrément, s'ils ont un statut d'association.

L'agrément est délivré par les préfectures du département aux organismes qui justifient :

  • d'une aptitude professionnelle (personnel qualifié),
  • d'une garantie financière,
  • d'une assurance professionnelle,
  • et d'une responsabilité civile.

Les personnes qui souhaitent utiliser les services d'une agence de voyages peuvent s'informer sur le site du registre des opérateurs de voyages et de séjours pour savoir si celle-ci est bien en règle avec la législation.

Les parents peuvent s'informer auprès de la préfecture du département où est situé le siège social de l'association pour savoir si celle-ci est bien en règle avec la législation.

Où s’adresser ?

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