Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?

Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'aide mobili-jeune est une aide au logement qui permet de prendre en charge une partie du loyer d'un jeune en formation en alternance.

L'aide mobili-jeune permet de réduire le montant de son loyer et ainsi, de pouvoir prendre un logement proche de son lieu de formation ou de son lieu de travail, pendant la durée de sa formation.

Conditions liées au jeune

Pour pouvoir bénéficier de l'aide, il faut réunir les 4 conditions suivantes :

  • avoir moins de 30 ans,
  • être en formation en alternance sous contrat d'apprentissage ou sous contrat de professionnalisation dans une entreprise du secteur privé non agricole,
  • l'entreprise doit cotiser au dispositif dit 1% logement (c'est le cas de toutes les entreprises de 20 salariés et plus),
  • percevoir des revenus inférieurs ou égaux au Smic mensuel brut (1 498,47 €).

Conditions liées au logement

Pour pouvoir bénéficier de l'aide, il faut avoir signé :

  • un bail,
  • ou une convention d'occupation en logement-foyer ou résidence sociale,
  • ou un avenant au bail si le logement fait l'objet d'une colocation.

La prise du logement doit être justifiée par la période de formation en alternance.

Moment de la demande

Le jeune doit présenter sa demande d'aide mobili-jeune au plus tard :

  • le jour de son 30e anniversaire,
  • dans un délai de 6 mois à compter de la date de démarrage du cycle de formation,
  • ou dans les 3 mois précédant la date de démarrage du cycle de formation.

Si la formation porte sur plusieurs années, la date de démarrage pourra être celle du début de l'une d'entre elles.

Dépôt de la demande

Le jeune doit faire sa demande au moyen d'un téléservice.

Service en ligne
Demande d'aide mobili-jeune

Accéder au service en ligne  

Action logement

L'aide prend en charge une partie mensuelle du loyer (ou de la redevance pour les logements-foyer ou résidences sociales) dans la limite de 100 €.

L'aide est attribuée pendant toute la période de la formation, pour une durée maximum de 3 ans.

L'aide n'est pas renouvelable.

 À noter

l'aide est maintenue en cas de changement de logement, d'entreprise ou de formation dès lors que le jeune continue à remplir les conditions d'attribution.

L'aide mobili-jeune se cumule avec :

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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