Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

• En prenant rendez-vous en ligne,
• En effectuant votre pré-demande en ligne,
• À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

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Fiche pratique

Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)

Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le chèque énergie est un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie (factures d’électricité, de gaz, rénovation énergétique...). Il s'adresse aux ménages qui ont des revenus modestes. Ce dispositif remplace depuis le 1er janvier 2018 les tarifs sociaux de gaz (TPP) et d'électricité (TSS).

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le chèque énergie peut être utilisé pour le paiement :

• de vos factures d'énergie (électricité, gaz naturel ou de pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles destinés à l'alimentation d'équipements de chauffage ou d'équipement de production d'eau chaude),
• de votre redevance en logement-foyer (étant donné que vous n'avez pas de facture d'énergie à votre nom),
• d'une dépense liée à la rénovation énergétique de votre logement lorsqu'elle entre dans les critères du crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite), par exemple, chaudière à condensation, volet isolant, pompe à chaleur.

Ce dispositif remplace depuis le 1er janvier 2018 les tarifs sociaux de gaz (TPP) et d'électricité (TSS).

  À savoir

les bénéficiaires du chèque énergie bénéficient de la gratuité de la mise en service et de l'enregistrement de leur contrat de fourniture d'électricité ou de gaz naturel ainsi que d'un abattement de 80 % sur la facturation d'un déplacement en raison d'une interruption de fourniture imputable à un défaut de règlement.

Conditions de ressources

Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, le revenu fiscal de référence (RFR) de votre ménage doit être inférieur à 7 700 € par unité de consommation (UC). Cette dernière sert à calculer votre consommation sachant :

• qu'une personne constitue 1 UC,
• que la 2e personne constitue 0,5 UC,
• et que chaque personne supplémentaire constitue 0,3 UC.

Démarche

Vous n'avez aucune démarche à faire. L'administration fiscale se charge de constituer un fichier établissant la liste des personnes remplissant les conditions d'attribution. Ce fichier est ensuite transmis à l'Agence de services et de paiement (ASP) afin qu'elle adresse le chèque énergie aux personnes concernées.

Le chèque est nominatif et vous est envoyé sur format papier ou dématérialisé (envoi électronique).

 À noter

si vous résidez dans un logement-foyer, l'aide est versée par l'ASP au gestionnaire de votre résidence qui la répercutera sur le montant de votre redevance.

Montant

La valeur du chèque varie de 48 € à 227 € TTC en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer et de votre consommation calculée en UC.

Niveau de revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC)

	RFR inférieur à 5 600 € par UC	RFR de 5 600 € à 6 999 € par UC	RFR de 6 700 € à 7 700 € par UC
1 UC	144 €	96 €	48 €
Entre 1 et 2 UC	190 €	126 €	63 €
2 UC et plus	227 €	152 €	76 €

Durée de validité

Le chèque est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivante.

La date de validité est inscrite dessus.

Utilisation

Pour régler votre dépense, vous pouvez envoyer votre chèque par courrier postal ou le remettre en main propre :

• à votre fournisseur d’énergie,
• au gestionnaire de votre logement-foyer,
• ou à l'entreprise réalisant les travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Textes de référence

• Code de l'énergie : articles R124-1 à D124-17

Services en ligne et formulaires

• Calculer l'évolution de sa facture de gaz

  Simulateur

• Calculer l'évolution de sa facture d'électricité

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Factures de gaz : peut-on encore bénéficier du tarif spécial de solidarité ?

• Factures d'électricité : peut-on encore bénéficier du tarif de 1re nécessité ?

• Impayés de factures (électricité ou gaz, eau) : quelles conséquences ?

• Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ?

• Quelles aides peut octroyer le fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?

Et aussi

• Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz

  Logement

Pour en savoir plus

• Portail dédié au chèque énergie

  Ministère chargé du logement

• Site d'information pour les consommateurs d'électricité et de gaz

  Médiateur national de l'énergie

• Généralisation du chèque énergie

  Institut national de la consommation (INC)

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