Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)
Vérifié le 10 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez des dépenses en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) est un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement. Elle est destinée aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.
Logement concerné
Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :
Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2018.
Travaux concernés
Les équipements et matériaux doivent être fournis par une entreprise et respecter des caractéristiques techniques et de performance. Certaines dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond. Consultez la brochure pratique de l'impôt sur le revenu
pour connaître le détail des travaux concernés.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou par son sous-traitant.
Pour certains travaux , l'entreprise doit être certifiée "RGE". L'entreprise ou son sous-traitant doit également faire une visite du logement avant l'établissement du devis.
Dépenses engagées en 2017
Dépenses engagées en 2018
Dépenses engagées en 2017 permettant de bénéficier du Cite en métropole
Type de travaux
Équipements concernés
Économies d'énergie
Chaudière à haute performance énergétique (HPE)
Chaudière à micro-cogénération gaz
Appareil de régulation de chauffage
Isolation thermique
Matériel d'isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture)
Matériel d'isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.)
Volet isolant
Porte d'entrée donnant sur l'extérieur
Matériel de calorifugeage
Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (énergie solaire ou hydraulique)
Système de fourniture d'électricité (énergie hydraulique ou biomasse)
Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
Autres dépenses
Équipement de raccordement à un réseau de chaleur
Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans)
Borne de recharge de véhicules électriques
Compteur individuel pour le chauffage et l'eau chaude sanitaires
Dépenses engagées en 2018 permettant de bénéficier du Cite en métropole
Type de travaux
Équipements concernés
Économies d'énergie
Chaudière à haute performance énergétique (HPE) hors fioul
Chaudières à haute performance énergétique (HPE) fonctionnant au fioul sous réserve de devis accepté et d'acompte versé avant 2018.
Les dépenses d'acquisition de chaudière au fioul à très haute performance énergétique (THPE) entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 ouvrent droit à un taux réduit de 15 %. Les dépenses engagées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 ouvrent droit à un taux réduit de 15 % si un devis a été accepté et un acompte versé avant le 1er juillet 2018.
Chaudière à micro-cogénération gaz
Appareil de régulation de chauffage
Isolation thermique
Matériel d'isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture)
Matériel d'isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.) sous réserve de devis accepté et d'acompte versé avant 2018.
Les dépenses de matériel d'isolation thermique des parois vitrées engagées en remplacement de parois en simple vitrage payées entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 ouvrent droit à un taux réduit de 15 %. Les dépenses engagées à ce titre entre le 1er juillet et le 31 décembre ouvrent droit à un taux réduit de 15 % si un devis a été accepté et un acompte versé avant le 1er juillet 2018.
Volet isolant sous réserve de devis accepté et d'acompte versé avant 2018
Porte d'entrée donnant sur l'extérieur sous réserve de devis accepté et d'acompte versé avant 2018
Matériel de calorifugeage
Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (énergie solaire ou hydraulique)
Système de fourniture d'électricité (énergie hydraulique ou biomasse)
Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire. Pour les pompes à chaleur exclusivement dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, le crédit d'impôt s'applique dans la limite d'un plafond fixé à 3 000 €.
Autres dépenses
Équipement de raccordement à un réseau de chaleur
Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans)
Borne de recharge de véhicules électriques
Compteur individuel pour le chauffage et l'eau chaude sanitaires
Audit énergétique comprenant des propositions de travaux dont au moins une permet d'atteindre un très haut niveau de performance énergétique, en dehors des cas où cet audit est obligatoire.
À noter
dans les départements d'outre-mer, des équipements supplémentaires ouvrent droit au crédit d'impôt : protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, optimisation de la ventilation naturelle, notamment les brasseurs d'air, raccordement à un réseau de froid alimenté majoritairement par du froid d'origine renouvelable ou de récupération.
Taux
30 % du montant des dépenses admises (hors main d’œuvre sauf exceptions).
Attention :
certaines dépenses engagées en cours d'année 2018 (chaudières à très haute performance énergétique fonctionnant au fioul et dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées) ouvrent droit à un taux réduit de 15 %, sous conditions.
Montant maximum
Le montant des dépenses est plafonné à :
8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).
Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite :
Pour le calcul du crédit d'impôt de 2017, le plafond s'applique aux dépenses entre 2013 et 2017.
Pour le calcul du crédit d'impôt de 2018, le plafond s'applique aux dépenses entre 2014 et 2018.
Vous devez conserver les justificatifs des dépenses payées, car l'administration fiscale peut les demander (facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux).
Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.
Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
Vous devez faire votre déclaration en ligne si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 15 000 € et que vous possédez un accès internet.
Vous pouvez utiliser la déclaration papier uniquement si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 15 000 € ou si vous ne pouvez pas faire la déclaration en ligne (absence d'accès internet par exemple).
Déclaration en ligne
Déclaration papier
Vous devez utiliser le service en ligne suivant
Service en ligne Déclaration 2018 en ligne des revenus
Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
Vous pouvez utiliser la déclaration papier préremplie reçue entre mi-avril et début mai. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration n°2042 ou n°2042 C. La déclaration n°2042 RICI regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.
Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.
Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
