Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Bons d'aide aux temps libres de la Caf

Vérifié le 15 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines caisses d'allocations familiales (Caf) accordent à leurs allocataires des bons d'aide aux temps libres (bons Caf, bons vacances, bons loisirs) pour financer leurs vacances. Ces bons prennent en charge, en totalité ou partiellement, les frais d'un séjour en vacances en famille ou d'accès à une structure d'animation socioculturelle pour les enfants pendant les vacances.

Certaines Caf accordent des bons d'Aide aux temps libres (aussi appelés "bons Caf", "bons vacances", "bons loisirs").

Ces bons permettent de financer tout ou partie :

  • d'un séjour en vacances pour la famille (camping, mobil home, location, demi-pension, etc.),
  • d'un accès à une structure d'animation socioculturelle pour les enfants pendant les vacances (colonie de vacances, centres de loisirs, ...).

 À noter

d'autres Caf accordent des aides aux vacances familles Vacaf. Certaines caisses de mutualité sociale agricole (CMSA) accordent des aides aux vacances familles Vacaf ou des aides aux loisirs et vacances.

Si votre Caf accorde ces bons, vous pouvez en bénéficier :

  • si vous percevez au moins une prestation familiale pour enfant à charge âgé de moins de 20 ans,
  • et sous conditions de ressources, fixées chaque année par votre Caf.

Vous n'avez pas de démarche particulière à effectuer. Si vous avez le droit de bénéficier de ces bons, votre Caf s'adresse directement à vous pour vous les remettre.

Le montant de ces bons varie selon divers critères :

 À noter

pour une même situation, le montant peut varier d'une Caf à l'autre.

Les bons sont valables pendant 1 an.

Ils ne peuvent être utilisés que pendant les périodes de vacances scolaires.

Ils permettent de payer tout ou partie des sommes dues à des prestataires et à des organismes ayant signé une convention avec la Caf.

Et aussi

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