Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Quand doit-on payer ses impôts ?
Vérifié le 22 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le tableau ci-dessous recense les principales échéances fiscales à venir.
Échéance | Paiement ou opération à réaliser |
31 janvier 2018 | Date limite de l'adhésion du prélèvement à l'échéance avec effet dès le 1 |
15 février 2018 | En adhérant à la mensualisation de l'impôt sur le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1 |
1 | |
2 | |
20 février 2018 | Date limite de paiement en ligne du 1 |
15 mars 2018 | 3 |
16 avril 2018 | 4 |
30 avril 2018 | Date limite de l'adhésion du prélèvement à l'échéance avec effet dès le 2 |
15 mai 2018 | En adhérant à la mensualisation de l'impôt sur le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2 |
2 | |
5 | |
20 mai 2018 | Date limite de paiement en ligne du 2 |
15 juin 2018 | 6 |
30 juin 2018 | Date limite d'adhésion au prélèvement mensuel avec effet en 2018. Le 1 |
16 juillet 2018 | 7 |
16 août 2018 | 8 |
31 août 2018 | Date limite de l'adhésion du prélèvement à l'échéance avec effet pour l'impôt sur le revenu payable le 17 septembre. |
17 septembre 2018 | 9 |
Solde de l'impôt sur le revenu | |
22 septembre 2018 | Date limite de paiement en ligne du solde de l'impôt sur le revenu |
Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale .
Le tableau ci-dessous recense les principales échéances fiscales à venir.
Échéance | Paiement ou opération à réaliser |
15 février 2018 | 2 |
15 mars 2018 | 3 |
16 avril 2018 | 4 |
15 mai 2018 | 5 |
15 juin 2018 | 6 |
16 juillet 2018 | 7 |
16 août 2018 | 8 |
17 septembre 2018 | 9 |
Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale .
Le tableau ci-dessous recense les principales échéances fiscales à venir.
Échéance | Paiement ou opération à réaliser |
17 septembre 2018 | Date limite de paiement de l'IFI. Dans certains cas, la date peut cependant être fixée au 15 novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent. |
22 septembre 2018 | Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est au 15 novembre, vous avez jusqu'au 20 novembre pour le payer en ligne. |
Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale .
Questions ? Réponses !
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