Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

• En prenant rendez-vous en ligne,
• En effectuant votre pré-demande en ligne,
• À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

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Question-réponse

Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?

Vérifié le 19 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le plan d'épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont 2 produits d'épargne qui peuvent vous permettre d'obtenir un emprunt pour financer une opération immobilière.

 Attention :

cette page traite de la comparaison d'un PEL et d'un CEL souscrit depuis le 1er août 2016.

Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d'épargne

	PEL	CEL
Versement initial	225 €	300 €
Plafond	61 200 €	15 300 €
Rémunération	1 %	0,5 %
Périodicité des versements	Versement régulier : - de 45 € par mois - ou de 135 € par trimestre - ou de 270 € par semestre	Versement libre d'au moins 75 €
Possibilité de retrait partiel des fonds	Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL	Oui, à condition que le compte comporte au moins 300 €

Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’emprunt

	PEL	CEL
Temps nécessaire avant d'emprunter	4 ans	18 mois (à condition d'avoir accumulé une certaine valeur d'intérêt)
Prêt maximum	92 000 €	23 000 €
Durée du prêt	De 2 à 15 ans	De 2 à 15 ans
Taux d'intérêt	2,2 %	2 %
Prime d'État maximale	1 525 €	1 144 €
Que financer avec ce prêt ?	- L'achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve) - Certains travaux d'amélioration, d'extension ou de réparation

Et aussi

• Épargne : plan épargne logement (PEL)

  Argent

• Compte épargne logement (CEL)

  Argent

• Prêt épargne logement (PEL) : utilisation du plan

  Argent

• Compte épargne logement (CEL) : obtention d'un prêt

  Argent

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